En raison des différentes modifications récentes intervenues sur le rapport du président relatif au contrôle interne et à la gouvernance, la norme d'exercice professionnel relative au rapport que doit établir le commissaire aux comptes sur le rapport du président vient d'être refondue pour tenir compte de ces nouveautés.

L'impôt sur les bénéfices représente souvent un élément significatif du compte de résultat des groupes. C'est pourquoi les textes régissant l'établissement des comptes consolidés imposent la production d'analyses détaillées destinées à éclairer le lecteur des comptes sur cette composante du résultat des groupes. Parmi ces analyses figure un rapprochement entre le taux normal d'impôt et le taux effectif. Appelé communément « preuve d'impôt », il sert tant aux utilisateurs des comptes qu'aux consolideurs eux-mêmes dans leur vérification du calcul des impôts différés.

À compter du 6 juillet 2009, un nouveau dispositif de publicité des comptes et des rapports des commissaires aux comptes sur Internet s'impose à certaines associations bénéficiant de subventions publiques et à celles recevant des dons du public. Nous rappelons, à cette occasion, les critères en fonction desquels la loi soumet les associations à l'établissement de comptes annuels et à la nomination de commissaires aux comptes.

Le risque client s'étant accru avec la crise économique, la couverture par l'assurance-crédit s'est de ce fait resserrée. Aussi, pour pallier cette insuffisance, l'État a créé un fonds de sécurisation du crédit interentreprises destiné à garantir le risque de non-paiement des encours clients accordés à des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire. Cette nouveauté est l'occasion de rappeler le traitement comptable des opérations d'assurance-crédit chez l'entreprise bénéficiaire de la garantie.

L'INTEC et l'Association de ses élèves et anciens élèves (AE INTEC) ont renouvelé, cette année, leur enquête sur les salaires réalisée en partenariat avec l'ANECS et le Groupe Revue Fiduciaire. Les résultats confirment l'écart de salaires entre les hommes et les femmes, entre la région parisienne et la province ainsi qu'entre les entreprises et les cabinets, mais ils démontrent aussi une revalorisation continue au cours des 10 dernières années des salaires en cabinet.

IFRS 8 « Secteurs opérationnels » se substitue à IAS 14 « Information sectorielle ». En dehors de différences sur l'information à fournir selon les deux normes, IFRS 8 prévoit que ces informations sont directement issues du mode d'organisation de l'entité et de ses systèmes internes de reporting. À l'inverse, l'approche adoptée par IAS 14 pouvait, dans certains cas, aboutir à ce que les informations sectorielles à mentionner ne soient pas issues de l'organisation et du reporting internes.

Les états financiers comprennent désormais les éléments suivants :

IAS 23 révisée exige désormais l'incorporation au coût de certains actifs des coûts d'emprunt encourus pendant la période nécessaire à ce qu'ils soient mis en état d'être utilisés selon l'intention de l'entité. Jusqu'alors cette incorporation n'était qu'autorisée. Ce changement vise à assurer une certaine convergence avec la norme américaine équivalente, au détriment des évolutions conceptuelles récentes des normes (quasi-disparition du principe de rattachement des charges aux produits, valeur d'entrée d'un actif égale à sa juste valeur). Pour les groupes fortement capitalistiques (secteurs de l'industrie, du transport, infrastructures notamment) qui n'immobilisaient pas les coûts d'emprunt, la révision d'IAS 23 peut avoir des effets significatifs

L'amendement apporté à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » a pour but de mieux distinguer les conditions de services et performances d'autres conditions et d'en tirer les conséquences comptables, notamment en cas d'annulation du plan de rémunération.

Dans le cadre d'un objectif limité et à court terme, des instruments constituant des dettes selon la définition des normes sur les instruments financiers sont désormais classés en tant que capitaux propres compte tenu de leurs caractéristiques : - les instruments émis par une entité (l'émetteur) remboursables au gré du porteur ; - les instruments créant une obligation pour l'émetteur d'avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

À l'occasion de l'amendement apporté à IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et à IAS 27 « États financiers consolidés et individuels », l'IASB a fait disparaître dans toutes les normes la nécessité d'avoir à distinguer, dans un dividende reçu postérieurement à l'acquisition de titres de participation, la part représentative de bénéfices réalisés par l'émetteur des titres avant leur acquisition par l'entité et la part représentative de bénéfices réalisés par lui après l'acquisition des titres par l'entité.

Dans le référentiel IFRS, pour une vente qui est assortie de points donnant des avantages au client sur un achat ultérieur, la reconnaissance de la fraction de chiffre d'affaires correspondant aux points ou crédits accordés au client est différée jusqu'à l'obtention par le client de l'avantage.

IFRIC 14 précise, en présence d'un régime postemploi à prestations définies faisant apparaître un excédent d'actif dédié sur la dette de prestations, les conditions permettant de considérer qu'un remboursement pourra être obtenu et la manière de l'évaluer à la clôture. Elle examine les conséquences des obligations de financement des régimes.

IFRIC 15 précise le mode de comptabilisation par les promoteurs immobiliers du chiffre d'affaires lié à leurs contrats de construction immobilière.

L'interprétation IFRIC 16 précise IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » quant à la comptabilisation des couvertures du risque de change sur les entités étrangères consolidées.

Certains de nos salariés ont opté pour le versement immédiat de leur participation. À ce titre, nous allons verser le 1er juillet 2009 les sommes, suite à ces demandes. Sachant que nous clôturons notre exercice le 31 décembre, devons-nous verser des intérêts de retard ?

Pour l'approvisionnement de notre stock, nous faisons appel à une centrale d'achats. Pouvons-nous inclure les frais facturés par cette centrale dans le coût d'acquisition du stock ?

Dans le cadre d'une acquisition de titres, nous avons dû verser un complément de prix. En raison de l'absorption de la société cible par le biais d'une transmission universelle de patrimoine (TUP), les titres ne figurent plus à notre actif. Dans ces conditions, ce complément de prix versé après la TUP s'analyse-t-il comme un mali technique à enregistrer à l'actif ou doit-il être enregistré en charges financières ?