Un avis du Conseil national de la comptabilité vient de préciser le traitement comptable des versements effectués au profit des fondations et fonds de dotation, qu'ils proviennent de dotations ou de flux de trésorerie (CNC, avis 2009-01 du 5 février 2009).

Depuis le 6 août 2008, toutes les entreprises au régime micro BIC sont soumises au mêmes obligations comptables, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires (loi 2008-776 du 4 août 2008). Un récent décret fixe les modalités d'établissement du livre de recettes et du registre des achats qu'elles doivent tenir (décret 2008-1405 du 19 décembre 2008). Nous faisons le point sur les régimes d'allégements des obligations comptables des entreprises individuelles : microentreprise et comptabilité supersimplifiée.

Le CNC indique comment calculer la provision pour charge de rachat d'actions destinées aux employés pour la première application des nouvelles règles fin 2008. En raison de la complexité du traitement rétrospectif du changement de méthode, les sociétés peuvent porter son impact en résultat (CNC, rec. 2009-R-01 du 5 février 2009).

La réforme des institutions comptables, initiée en 2007, touche à sa fin avec la mise en place d'une autorité administrative autonome et dotée de tout pouvoir pour édicter les règles comptables françaises. Une récente ordonnance créant l'Autorité des normes comptables (ANC) a pour effet de fusionner le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC), attribuant ainsi un pouvoir réglementaire à cette autorité (ordonnance 2009-79 du 22 janvier 2009, JO du 23).

À la clôture de l'exercice, si des pertes ont été constatées, il y a lieu de s'interroger sur le niveau des capitaux propres. En effet, le code de commerce a prévu une procédure en cas de perte de la moitié du capital social, selon laquelle les dirigeants doivent consulter les associés pour décider du sort de la société. Nous rappelons les modalités de constatation des pertes et la procédure à appliquer.

La certification NF Logiciel comptabilité informatisée définit les données, les fonctions et les caractéristiques qu'un logiciel de gestion comptable et financière doit posséder pour permettre aux entreprises de respecter l'instruction du 24 janvier 2006 lors d'un contrôle fiscal. Sont en effet définies dans ce texte les obligations qui incombent au contribuable en cas de vérification de sa comptabilité informatisée quant à la présentation de la documentation, des données et des traitements informatiques,  ainsi que l'obligation de conservation des données.

Comme l'a souligné l'AMF, la crise financière risque d'avoir un impact important sur la valorisation des actifs identifiés et des goodwills. Leur risque de dépréciation est d'autant plus important que l'allocation à des actifs incorporels amortissables, à mettre en oeuvre à l'occasion de toute acquisition d'entreprise, a été limitée au cours de ces dernières années. KPMG a analysé le traitement en IFRS des acquisitions d'entreprises réalisées par les sociétés cotées en 2006 et 2007 et, en particulier, les pratiques d'allocation du prix d'acquisition des secteurs des technologies (SSII, Internet, software et électronique) et des médias (production audiovisuelle, diffusion audiovisuelle, publicité/communication et presse/édition).

L'information donnée dans l'annexe est un vecteur essentiel de la transparence et de la sincérité des comptes publiés. Une attention particulière doit être apportée au recensement et à la rédaction des informations significatives afin que le lecteur des comptes annuels puissent appréhender plus facilement la situation financière réelle de l'entreprise.

Aucune structure n'est imposée par les textes pour la présentation de l'annexe. En pratique, beaucoup d'entreprises adoptent le même plan type, à savoir en premier lieu des informations d'ordre général (faits caractéristiques et éléments du référentiel comptable), puis apparaissent à la suite des notes relatives aux postes de bilan et de compte de résultat et en dernier une rubrique consacrée à des informations diverses.

Nous présentons sous forme de tableau synthétique les principales informations prescrites par les textes en précisant les entreprises concernées. Bien entendu, cette liste n'est ni exhaustive ni contraignante, le principe d'importance significative étant, en ce domaine, le critère de sélection de l'information à porter dans l'annexe. Elle peut également comporter certaines redondances lorsqu'une information intéresse divers postes du bilan ou du compte de résultat (mention aux postes intéressés et dans les autres informations).

Le ralentissement de l'activité et le resserrement du crédit affectent de nombreuses entreprises. Dans ce contexte, les informations fournies dans l'annexe sont plus que jamais indispensables à la compréhension de la situation financière d'une entreprise et des risques auxquels elle est exposée. Ainsi, la justification d'une non-dépréciation d'un actif, alors que la lecture des comptes laisse supposer une perte de valeur, devra être particulièrement argumentée. De même, l'exposé des « covenants » existants, du respect ou non de leurs conditions fera l'objet d'une attention particulière. Nous proposons un tour d'horizon des différentes informations dont le contenu peut être impacté par la crise économique, selon la présentation exposée dans notre fiche 2.

Outre la crise économique qui peut avoir une incidence sur le contenu de l'information, nous signalons également les nouveautés issues de textes réglementaires parus en 2008, l'une concernant les honoraires du commissaire aux comptes, les autres relatives aux plans de rachat d'actions et à la fiducie.

Nous possédons une pâtisserie industrielle et, à la clôture de l'exercice, nous avons noté que le cours du sucre était inférieur à la valeur comptable de notre stock.  Peut-on constater une dépréciation ?

Depuis janvier 2009 nous devons appliquer à nos clients les nouveaux délais de paiement. Quel délai doit-on appliquer, 60 ou 45 jours ? Comment se calcule le délai de 45 jours fin de mois ?

Notre entreprise a acheté un chien de garde pour accompagner le gardien de nos locaux dans son travail. Comment doit-on le comptabiliser ?