L'environnement économique des entreprises industrielles et commerciales est marqué, pour cette clôture de l'exercice 2008, par l'extension de la crise financière à la sphère économique avec un ralentissement d'activité très sensible, une augmentation des défaillances d'entreprises, un assèchement du crédit et un effondrement des indices boursiers. Dans ce contexte nous rappelons un certain nombre de points de vigilance qu'il y a lieu de respecter pour cet arrêté des comptes.

Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes (c. com. art. L. 123-20). Nous avons récapitulé, dans le tableau ci-après un certain nombre de situations susceptibles de se présenter entre la date de clôture de l'exercice 2008 et celle de l'arrêté des comptes afin de rappeler le traitement à leur appliquer.

Dans le cadre du plan de relance de l'économie, la loi de finances rectificative pour 2008 comporte un certain nombre de mesures qui permettent aux entreprises d'améliorer leur trésorerie en obtenant un remboursement anticipé de créances qu'elles possèdent sur l'État (loi 2008-1443 du 30 décembre 2008).

Les entreprises ayant acquis un véhicule neuf en 2008 ont été soumises au dispositif de bonus/malus instauré par la loi de finances rectificative pour 2007. Le traitement comptable de ce bonus/malus n'a pas encore donné lieu à une position officielle comptable. Nous présentons, en conséquence, les solutions généralement proposées par la doctrine.

Une nouvelle fois, le régime des indemnités versées aux salariés lors de leur départ en retraite a été modifié en 2008. Tout d'abord par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 puis par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ces modifications ont un impact sur le calcul du montant des engagements de retraite qu'il y a lieu d'effectuer à la clôture de l'exercice, que l'entreprise provisionne ou non ces engagements. Nous faisons le point sur les évolutions récentes en ce domaine ainsi que sur le traitement comptable à appliquer.

Que doivent faire les entreprises qui, ayant des plans de stock options ou d'attribution d'actions gratuites en cours au 30 décembre 2008 et supposant le rachat de ces actions, doivent appliquer pour la première fois à la clôture 2008 les nouvelles dispositions en la matière (CRC, règlt 08-15 du 4 décembre 2008 homologué par arrêté du 29 décembre 2008, JO du 30 ;  CNC, avis 2008-17 du 6 novembre 2008 ; RF Comptable 356, décembre 2008, pp. 7 à 10), sachant que cette première application est un changement de méthode ?

À l'occasion de l'arrêté des comptes, les entreprises en phase de refonte ou d'amélioration de leur système d'information doivent analyser la nature des différents coûts engagés. Ainsi, pour les solutions informatiques créées en interne qui s'intègrent dans le cadre de projets plus globaux, de type ERP par exemple, se pose la problématique de la traduction comptable des dépenses, à savoir une incorporation aux coûts de développement du projet en cause ou un enregistrement à part au compte 205 « Logiciels ».

Cette année, le contexte économique a engendré une baisse d'activité dans différents secteurs. Certaines entreprises ont pu être contraintes de ralentir leur production, voire de mettre leurs salariés en chômage partiel. À l'occasion de l'arrêté des comptes, les phénomènes liés à la sous-activité peuvent engendrer des difficultés de valorisation de la production. Nous reprenons les éléments constitutifs du coût de production des stocks et des en-cours de production et rappelons le traitement de la sous-activité.

Les titres qui répondent à la définition fiscale des titres de participation, autres que les titres de société à prépondérance immobilière, relèvent de la catégorie de titres bénéficiant du taux de 0 %. En contrepartie de l'exonération d'imposition des plus-values nettes à long terme, les entreprises doivent réintégrer, dans leur résultat fiscal imposable au taux de droit commun, une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net des plus-values de cession de titres éligibles au taux de 0 %.

En cas de baisse anormale et momentanée de titres autres que participation et TIAP, il est possible de déroger à la règle générale d'évaluation des actifs élément par élément. L'utilisation de cette méthode, qui permet de compenser des plus-values avec des moins-values existant sur différents titres cotés, peut être opportune en cas de fortes variations boursières à la baisse. C'est pourquoi nous présentons les caractéristiques de cette méthode qui conduit à minorer le montant des dépréciations en raison de la compensation opérée.

Le dispositif du crédit d'impôt recherche a été réformé en 2008 afin d'accroître sa portée : modification de l'assiette, simplification des règles de calcul, suppression du plafond du crédit d'impôt, assouplissement des modalités de contrôle (voir le dossier d'ensemble du CIR, RF Comptable 352, juillet-août 2008). Par ailleurs, les créances de crédit d'impôt sont remboursables immédiatement en 2009.

La suppression des charges à répartir conduit les entreprises à s'interroger sur le traitement comptable des frais de publicité. De tels frais peuvent-ils encore figurer à l'actif du bilan ?

Le versement d'un supplément de participation ou d'intéressement en 2009 au titre de l'exercice 2008, et notamment d'une prime exceptionnelle d'intéressement (dans les conditions prévues par la loi 2008-1258 du 3 décembre 2008) a peut-être été prévu par certains employeurs. Si les sommes versées au titre des accords de participation et/ou d'intéressement sont provisionnées à la clôture de l'exercice précédent celui du versement, qu'en est-il des versements supplémentaires envisagés ? Nous reprenons les différents dispositifs concernés et rappelons les conditions de rattachement du supplément à l'exercice clos.

Le forfait social, instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, est une nouvelle contribution patronale de 2 %. À compter du 1er janvier 2009, les rémunérations ou gains exonérés de cotisations et assujettis à la CSG sur les revenus d'activité sont soumis à cette contribution (c. séc. soc. art. L. 137-15). À la clôture de l'exercice 2008, les entreprises doivent s'interroger sur la nature des rémunérations dues non encore versées et, le cas échéant, constater une charge à payer au titre du forfait social.

Afin de favoriser les investissements des entreprises, la loi de finances rectificative pour 2008 ainsi que la loi de finances pour 2009 prévoient des majorations temporaires des taux d'amortissement dégressif.

Les régularisations annuelles de TVA s'analysent, du point de vue comptable, comme des opérations qui n'affectent pas le compte d'immobilisation et sont à comptabiliser en résultat exceptionnel. L'administration fiscale vient d'admettre une solution identique malgré la nouvelle rédaction de l'article 209 de l'annexe II du CGI.

La loi de finances rectificative pour 2008 a modifié les règles de rattachement des produits liés à des dégrèvements d'impôts et taxes déductibles ; ils sont désormais imposés dès qu'ils constituent des créances acquises au profit de l'entreprise.

La réforme du régime de la prescription issue de la loi 2008-561 du 17 juin 2008 peut avoir des répercussions sur différents postes comptables dont il convient de tenir compte lors des opérations de clôture.

En janvier 2009, nous avons retourné à notre organisme gestionnaire des titres-restaurants de 2008 qui ont été distribués, mais non utilisés par nos salariés. Comment devons-nous enregistrer le remboursement effectué par le gestionnaire des titres- restaurants ?

Notre société localisée à Nantes doit, depuis le 1er janvier 2009, prendre en charge 50 % du coût des abonnements des trains express régionaux (TER), engagés par nos salariés pour leur trajet « domicile-lieu de travail ». Où doit-on enregistrer cette charge patronale ?