La crise économique actuelle a contraint des entreprises à fermer temporairement tout ou partie de leurs établissements ou à réduire l'horaire de travail en deçà de la durée légale du travail. Face à cette recrudescence de mise en chômage partiel, le gouvernement et les partenaires sociaux ont dû adapter ce régime. Nous présentons le dispositif et les réformes applicables en 2009 ainsi que le traitement des indemnités versées aux salariés des entreprises concernées.

Le contexte économique actuel peut conduire à des opérations de réduction de capital, motivées soit par la volonté d'apurer des pertes existantes, soit par le souhait de racheter ses propres actions en vue de sortir de la cote ou de diminuer les effets dilutifs liés à la composition du capital. Cet article vous expose les différentes possibilités ainsi que leur traduction comptable.

L'Autorité des marchés financiers a publié son 5e rapport sur la gouvernance et le contrôle interne des sociétés faisant appel public à l'épargne (retrouvez ce rapport dans notre rubrique « Plus sur le Net »).

C'est dans un contexte économique difficile que, dès le 1er janvier, les entreprises ont dû mettre en application les dispositions de la loi de modernisation de l'économie concernant les délais de paiement. Dans l'objectif de ramener la France proche de la moyenne européenne, ont notamment été instaurés un plafond légal, des pénalités de retard plus élevées, un rapport dédié du commissaire aux comptes. Nous faisons le point sur ces mesures et leurs impacts sur la gestion comptable (loi 2008-776 du 4 août 2008).

Certaines mesures de relance de l'économie ont été intégrées dans la loi de finances rectificative pour 2008. Ainsi, une majoration temporaire du coefficient de l'amortissement dégressif est instaurée. Par ailleurs, un remboursement anticipé de certaines créances sur l'État détenues par les entreprises est prévu.

Certaines des mesures contenues dans la loi en faveur des revenus du travail ont un caractère incitatif en matière d'épargne salariale (loi 2008-1258 du 3 décembre 2008 ; voir également FH 3277 du 5 décembre 2008). Les nouveaux accords d'intéressement sont encouragés, le régime de la participation est assoupli : prime exceptionnelle, crédit d'impôt intéressement, élargissement des dispositifs pour les dirigeants, possibilité de versement immédiat de la participation aux salariés.

La loi de financement de la sécurité sociale 2009 assujettit les rémunérations et gains, versés à partir de 2009, qui sont à la fois soumis à la CSG et exonérés de cotisations de sécurité sociale, au nouveau forfait social de 2 %.

L'IASB vient de publier un document de discussion portant sur la présentation des états financiers. Ce projet résulte d'un travail mené conjointement avec le FASB. Il a pour objectif de fournir aux préparateurs des comptes une grille de construction des états financiers, dont le format serait ainsi standardisé. Les utilisateurs des comptes disposeraient, quant à eux, d'une représentation plus lisible de la performance d'une entité, grâce à la connexion proposée entre le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie.

Le tableau des flux de trésorerie est un document essentiel à la compréhension  de la performance économique d'une entreprise. Il permet d'expliquer les divergences entre le résultat comptable et la variation des liquidités. De par la simplicité  de son contenu, il constitue également un outil d'analyse et de prévision privilégié, accessible à tout lecteur, même peu familiarisé à la technique comptable.

Le tableau des flux de trésorerie analyse la variation de trésorerie d'une période à l'autre à travers la contribution de chaque de cycle de l'entreprise (activité, investissement et financement) à cette variation.

Le tableau de flux retrace l'ensemble des flux qui, sur une période donnée, ont modifié un bilan d'ouverture pour aboutir à un bilan de clôture. L'analyse de la variation de deux bilans successifs constitue donc le point de départ de l'élaboration du tableau de flux.

La détermination de la trésorerie et, plus spécifiquement, des équivalents de trésorerie, est particulièrement importante dans le processus d'élaboration du tableau de flux, l'objectif de celui-ci étant précisément d'expliquer la variation de la trésorerie sur une période donnée. Il convient de souligner qu'au-delà de la présentation des états financiers, le montant retenu pour la trésorerie a également des incidences notables sur le calcul de multiples ratios utilisés dans le cadre d'une analyse financière (ratio d'endettement, de liquidité...). C'est pourquoi les normalisateurs comptables et les régulateurs se sont efforcés d'encadrer ce concept.

Une fois les variations des différents postes du bilan sur la période concernée calculées, comme nous l'avons exposé en partie 3 du dossier, il convient d'analyser chacune d'elles afin de mettre en évidence les véritables flux de trésorerie et d'isoler les flux « fictifs ».

Lorsque tous les mouvements affectant les postes du bilan ont été analysés, il convient  de retranscrire sur un tableau de synthèse les flux identifiés, classés dans l'ordre habituel du tableau de flux. Il convient, au préalable, de choisir un modèle de tableau, sachant que deux méthodes (directe ou indirecte) sont possibles pour déterminer les flux d'activité.

Certaines opérations particulières peuvent poser problème lors de l'élaboration du tableau de synthèse. Il s'agit principalement du traitement de certaines transactions affectant  les immobilisations, telles que les cessions, les subventions d'investissement étalées,  les contrats de crédit-bail. Par ailleurs, certains flux peuvent être présentés dans  le tableau sous différentes rubriques : les intérêts d'emprunt, par exemple.

L'élaboration du tableau consolidé des flux de trésorerie pose des problèmes particuliers liés aux spécificités de la consolidation. Il s'agit en particulier de l'incidence des variations de périmètre et de taux de change, mais également de certains traitements comptables propres aux comptes consolidés, tels que les impôts différés ou les opérations de location-financement. L'exemple du groupe Activa est suivi tout au long de cette partie pour expliciter chacun des points de difficulté de construction du tableau des flux de trésorerie consolidé.

Nous avons transféré des véhicules de démonstration, figurant en compte de stocks, en immobilisations en raison d'une utilisation sur une période de plus de 12 mois. Dans ce contexte, quel est le point de départ de l'amortissement de ces véhicules ?

Nous avons fait l'objet, en 2008, d'un redressement en matière d'IS sur trois années et souhaiterions connaître ses conséquences au regard de notre réserve de participation.

Avec une autre société, nous sommes conjointement propriétaires d'une machine industrielle. Comment doit-on traduire comptablement ce fait ?