Le Conseil national de la comptabilité vient d'approuver un avis sur la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés (CNC, avis 08-17 du 6 novembre 2008) : ce texte précise notamment les conditions de constatation d'une provision et son étalement sur la durée d'acquisition des droits pour les plans nécessitant un rachat d'actions. L'avis doit donner lieu à un règlement du CRC modifiant les dispositions du PCG en conséquence et s'appliquera, dans les comptes sociaux et consolidés, aux plans en cours à la date de publication de ce dernier. La première application de la nouvelle méthode se fera selon la méthode rétrospective (http://www.cnc.minefi.gouv.fr ; voir « Plus sur le net »).

La mise en place d'un reporting fiscal est incontournable pour les groupes qui souhaitent passer d'un impôt subi à un impôt contrôlé et maîtrisé. Ainsi, les fonctions fiscale et de consolidation se voient, en complément de leurs missions usuelles, confier une mission commune d'organisation et de conduite du processus de rationalisation de la charge d'impôt consolidée qui s'inscrit souvent dans un environnement de sécurisation de l'information fiscale, comptable et financière et d'accélération des délais de publication des informations financières. Le reporting fiscal, outil indispensable de cette mission, peut s'avérer décevant au regard des objectifs initialement fixés si sa mise en oeuvre ne s'accompagne pas d'une démarche structurée tenant compte des attentes des « clients » de ces deux fonctions.

L'Institut canadien des comptables agréés a publié la dixième édition de son enquête comparative sur les différents logiciels de gestion intégrée. Contrairement à l'année dernière, la publication des résultats de 2008 est scindée par système spécifique et l'enquête ci-dessous porte uniquement sur les systèmes comptables et progiciels de gestion intégrée, ERP (http://www.camagazine.com).

La 3e édition d'une étude de Markess International « Bénéfices et gains de la dématérialisation de factures » menée auprès d'un panel d'entreprises françaises privées et publiques dresse un bilan sur l'évolution de la pratique et les gains constatés par les entreprises pionnières en la matière (http://www.markess.fr).

Comme chaque année, l'AMF a publié ses recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2008, destinées aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés en référentiel IFRS. Dans le contexte de crise financière, l'attention des sociétés sera bien sûr portée aux problématiques de détermination de la juste valeur des actifs financiers et d'estimation des éventuelles dépréciations. En ce qui concerne les nouvelles normes et interprétations ou amendements publiés par l'IASB, l'AMF rappelle leurs conditions d'application (http://www.amf-france.org).

L'IASB a publié en mars dernier un Discussion paper relatif à des amendements à IAS 19 « Avantages du personnel ». Le Conseil national de la comptabilité, d'une part, et le groupe de travail « IAS 19 » de l'Académie des sciences et techniques comptables et financières, à l'initiative du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, d'autre part, ont transmis à l'IASB en septembre leurs commentaires dans le même sens.

Pour définir une option comptable, il convient, au préalable, de préciser les concepts sur lesquels repose la possibilité d'options : le principe de permanence des méthodes, la définition d'une méthode comptable et l'existence d'un choix entre plusieurs méthodes applicables.

Les différentes méthodes comptables applicables ne sont pas nécessairement équivalentes. En effet, certaines méthodes peuvent être considérées comme préférentielles, car conduisant à une information financière manifestement meilleure, et l'option pour une de ces méthodes est irréversible.

Nous avons regroupé sous forme de tableaux les principales options relatives aux comptes sociaux ainsi que les options spécifiques aux comptes consolidés qu'une entreprise peut être amenée à choisir. Puis nous indiquons l'information à fournir sur ce choix.

Un changement d'option est un changement de méthode et n'est possible que s'il existe un choix entre plusieurs méthodes comptables pour traduire un même type d'opération ou d'informations. La décision de changer d'option n'est pas discrétionnaire, elle doit être justifiée par des circonstances rendant ce changement nécessaire à la fourniture d'une meilleure information financière.

Le traitement du changement d'option comptable dépend de la nature de l'option. Les options portant essentiellement sur des méthodes comptables ou des règles d'évaluation, leur changement entraîne en principe un calcul et une comptabilisation de l'impact de la nouvelle méthode. Il existe également des options sur les règles de présentation des comptes pour le changement desquelles une information dans l'annexe suffit.

Nous souhaitons utiliser les dispositions actuelles qui permettent le don d'ordinateurs usagés et complètement amortis à nos salariés. Comment devons-nous traduire dans nos comptes cette opération ?

Lors du dépôt de mes comptes annuels au greffe en septembre dernier, il m'a été demandé le rapport de gestion, alors que je pensais, en tant qu'associé unique d'une SARL dont j'assure la gérance, être dispensé de l'obligation de dépôt de ce document. Qu'en est-il exactement ?

Notre contrat de location précise que la taxe foncière liée à l'immeuble que nous occupons est à notre charge. Dans ces conditions, où devons-nous imputer cette dépense ?