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Code

Article D3324-9

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
        • Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
          • Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
            • Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.

Article D3324-9


Le bénéfice net des associés des entreprises soumises au régime fiscal des sociétés de personnes est calculé sans tenir compte de la quote-part du résultat de ces entreprises qui leur revient, ni de l'impôt qui correspond à ce résultat.