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Article R211-5

Versions de l'article :

Code monétaire et financier


  • Partie réglementaire
    • Livre II : Les produits
      • Titre Ier : Les instruments financiers
        • Chapitre Ier : Définition et règles générales.
          • Section 2 : Les titres financiers.
            • Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

Article R211-5

Les titres financiers à forme obligatoirement nominative ne peuvent être négociés sur une plate-forme de négociation qu'après avoir été placés en compte d'administration.

Les titres financiers qui ne revêtent pas la forme obligatoirement nominative ne peuvent être négociés sur une plate-forme de négociation que sous la forme au porteur.

Toutefois, dès lors qu'ils sont inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, les parts ou actions d'organismes de placement collectif et les titres de créance négociables peuvent être négociés sur une plate-forme de négociation sous forme nominative sans nécessairement avoir été préalablement placés en compte d'administration.