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Article R211-1

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Code monétaire et financier


  • Partie réglementaire
    • Livre II : Les produits
      • Titre Ier : Les instruments financiers
        • Chapitre Ier : Définition et règles générales.
          • Section 2 : Les titres financiers.
            • Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

Article R211-1

Les titres financiers ne sont matérialisés que par une inscription dans le compte-titres du ou des propriétaires ou au bénéfice du ou des propriétaires dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé.