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Code

Article L223-6

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 octobre 2016

Code monétaire et financier


  • Partie législative
    • Livre II : Les produits
      • Titre II : Les produits d'épargne
        • Chapitre III : Les bons de caisse
          • Section 2 : Les minibons

Article L223-6

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 223-2, les bons de caisse peuvent faire l'objet d'une offre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un conseiller en investissements participatifs au moyen d'un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Ils prennent alors la dénomination de minibons.