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Article L211-15

Versions de l'article :

Code monétaire et financier


  • Partie législative
    • Livre II : Les produits
      • Titre Ier : Les instruments financiers
        • Chapitre Ier : Définition et règles générales
          • Section 2 : Les titres financiers
            • Sous-section 3 : Transmission
              • Paragraphe 1 : Négociabilité

Article L211-15

Les titres financiers se transmettent par virement de compte à compte ou par inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné à l'article L. 211-3.