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Article 1214

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Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre III : Des sources d'obligations
      • Sous-titre Ier : Le contrat
        • Chapitre IV : Les effets du contrat
          • Section 3 : La durée du contrat

Article 1214

Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé par l'effet de la loi ou par l'accord des parties.


Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.