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Article 1003

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Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre II : Des libéralités
      • Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
        • Section 4 : Du legs universel.

Article 1003


Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.

 
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