Code général des impôts, annexe 3

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  
  • Première partie : Impôts d'État
    
    • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      
      • Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
        
        • Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
          
          • III : Bénéfices industriels et commerciaux
            
            • M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts
              
              • 3 : Règles d'évaluation

La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.