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Article L2323-85

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Code du travail


  • Partie législative
    • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
      • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
        • Titre II : Comité d'entreprise
          • Chapitre III : Attributions
            • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
              • Sous-section 1 : Attributions générales.

Article L2323-85


Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.

Il émet également un avis sur la conclusion des conventions, prévues à l'article L. 221-8 du code du sport, destinées à faciliter l'emploi d'un sportif de haut niveau et sa reconversion professionnelle.