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Code monétaire et financier


  • Partie législative
    • Livre II : Les produits
      • Titre Ier : Les instruments financiers
        • Chapitre IV : Placements collectifs

Article L214-1


I. - Les organismes de placements collectifs sont :

1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

2. Les fonds communs de créance ;

3. Les sociétés civiles de placement immobilier.

4. Les sociétés d'épargne forestière.

II. - Paragraphe transfèré à l'article L543-1.