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Code monétaire et financier


  • Partie législative
    • Livre II : Les produits
      • Titre Ier : Les instruments financiers
        • Chapitre IV : Placements collectifs

Article L214-1


I. - Les organismes de placements collectifs sont :

1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

2. Les fonds communs de créance ;

3. Les sociétés civiles de placement immobilier.

4. Les sociétés d'épargne forestière.

II. - Les sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs sont les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les sociétés de gestion de fonds communs de créances, les sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier, les sociétés de gestion des sociétés d'épargne forestière.