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Code

Code de commerce


  • Partie législative
    • LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
      • TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
        • Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions.
          • Section 1 : Dispositions communes aux valeurs mobilières

Article L228-1


Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs.