1 (BOFiP-BIC-PROV-30-30-§ 1-12/09/2012)

Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :

- provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel (section 1- cf. BOI-BIC-PROV-30-30-10) ;

- provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement (section 2 - cf. BOI-BIC-PROV-30-30-20);

- provisions constituées par les entreprises de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'option (section 3- cf.).