Comment remplir l'imprimé fiscal 2055 « Amortissements » ?

Comme dans la précédente édition de ce tableau, les mouvements de l'exercice affectant les amortissements dérogatoires sont ventilés en « Dotations », « Reprises » et « Mouvements nets des amortissements à la fin de l'exercice ».

Les dotations et reprises sont subdivisées en :

Nous avions, lors de l'édition 2006 de ce tableau, souligné le fait que les différentes colonnes proposées pouvaient, dans certains cas, se recouper ou être incomplètes pour rendre compte des différentes causes d'amortissement dérogatoire (voir RF Comptable 337, mars 2007 et hors série « Arrêté des comptes », tome 2 « Les comptes annuels et les déclarations fiscales »).

Les principes de mise en oeuvre des ventilations

-> Les colonnes 1 « Différentiel de durée et autres » et 4 « Différentiel de durée » sont servies lorsque la dotation à l'amortissement dérogatoire ou sa reprise résulte de toute différence entre les règles comptables et fiscales autres que l'application du mode dégressif ou d'un dispositif d'amortissement fiscal exceptionnel. En pratique, ces colonnes sont principalement servies en cas de différence entre la durée d'amortissement comptable et la durée retenue sur le plan fiscal. À titre subsidiaire, ces colonnes sont également servies en cas de différence de base amortissable liée à la prise en compte, sur le plan comptable, de la valeur résiduelle de revente du bien ou de provisions pour dépréciation, ou bien encore des différences de mode d'amortissement lorsque l'amortissement en unités d'oeuvre retenu sur le plan comptable n'est pas admis au plan fiscal.

-> Les colonnes 2 et 5 « Mode dégressif » sont servies lorsque la dotation à l'amortissement dérogatoire ou sa reprise résulte de l'application de l'amortissement dégressif autorisé, dans certains cas, sur le plan fiscal.

-> Les colonnes 3 et 6 « Amortissement fiscal exceptionnel » sont servies lorsque la dotation de l'amortissement dérogatoire ou sa reprise résulte de l'application d'un dispositif fiscal particulier prévoyant un amortissement exceptionnel.

Les cas d'origines multiples des dotations ou reprises - Ainsi que nous l'avions souligné l'an dernier, les colonnes de ventilation demandées peuvent se recouper partiellement. En effet, la dotation dérogatoire liée à un amortissement exceptionnel sur 12 mois intéresse la colonne 3 « Amortissement fiscal exceptionnel » et la colonne 1 « Différentiel de durée ». Il en va de même d'un amortissement dégressif déterminé sur une durée plus courte que la durée d'utilisation du bien dans l'entreprise. L'administration précise désormais la marche à suivre pour ces hypothèses.

-> Amortissement exceptionnel : pas de ventilation. Lorsque les dotations ou reprises d'amortissements dérogatoires trouvent leur origine dans l'application d'un dispositif d'amortissement fiscal exceptionnel, les colonnes 3 et 6 sont servies pour le montant total des dotations et reprises sans qu'il soit nécessaire d'en affecter une partie aux autres colonnes du tableau.

-> Amortissement dégressif : ventilation demandée. Lorsque les dotations ou reprises de provisions pour amortissements dérogatoires trouvent à la fois leur origine dans des différences de durée (et/ou de base amortissable, et/ou de mode en cas d'unités d'oeuvre) ainsi que dans l'application du mode dégressif d'amortissement sur le plan fiscal, les dotations et reprises doivent être, selon la notice de l'administration, ventilées selon leur origine entre les colonnes 1, 2 ,4 ou 5.

La ventilation demandée par l'administration pour la présentation du tableau dans les cas d'origines multiples des dotations ou reprises 2055 nécessite de procéder à des calculs supplémentaires qui ne sont pas nécessaires du point de vue comptable. Elle alourdit donc sensiblement la tâche des entreprises.

Par ailleurs, cette ventilation fait apparaître des mouvements d'amortissements dérogatoires purement fictifs et les colonnes 1 et 2 « Dotations » et 4 et 5 « Reprises » ne correspondront plus aux mouvements comptables enregistrés dans les comptes 68725 et 78725 et, de plus, ces montants n'ont pas de signification économique propre.

C'est pourquoi, pour les entreprises qui ne peuvent, au moyen d'outils logiciels adaptés, obtenir automatiquement la ventilation supplémentaire demandée par la notice de l'administration, nous proposons de porter la totalité de la dotation ou de la reprise de dérogatoire dans les colonnes 2 ou 5 lorsque l'utilisation du mode dégressif est cumulée avec une différence de durée d'amortissement.