|
Comptabilité Pratique comptable Actualité de l'ANC Comme chaque année, à la rentrée, Patrick de Cambourg, président de l'ANC, fait le point sur les travaux du normalisateur comptable français, avec Sonia Bonnet-Bernard, associée Gérante Ricol Lasteyrie Corporate Finance, membre du réseau EY. Cette conférence est organisée par IMA France le 25 septembre prochain.
Comptabilité Profession Rapport de Cambourg : placer les professions du chiffre dans une dynamique d’unité et de contribution élargie Contexte - Le ministre de l’Économie et des Finances et la garde des Sceaux ont confié à un Comité d’experts, dont le Président de l’Autorité des normes comptables, Patrick de Cambourg, assure la présidence, le soin de déterminer des mesures d'accompagnement pour la profession de commissaire aux comptes (CAC) dans le cadre du projet de loi Pacte. À l'issue de ses auditions et travaux en lien étroit avec notamment la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), le Comité a formulé, dans un rapport, 38 propositions organisées autour de trois objectifs : -objectif n° 1 : promouvoir dans le cadre des seuils harmonisés un nouveau dispositif de contrôle légal adapté aux petites comme aux moyennes entreprises (voir dépêche : « Avenir des CAC : le Comité d'experts présidé par Patrick de Cambourg propose un « audit légal PE » sur option » http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/41928.html) ; -objectif n° 2 : amplifier le rôle du contrôleur légal au service de l’intérêt général et du développement économique et social (voir dépêche : « Rapport de Cambourg : amplifier le rôle du commissaire aux comptes dans le développement économique et social » sur option »http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/41963.html) ; -objectif n° 3 : placer les professions du chiffre dans une dynamique d’unité et de contribution élargie. Nous détaillons ici les propositions de l'objectif n° 3 suivant les deux orientations du Comité. Donner à l’expertise comptable son plein rôle d’assistance et de conseil aux entreprises et favoriser l’attractivité de la profession dans toutes ses composantes - Pour ce faire, le Comité formule sept propositions qui visent à (Rapport du Comité d'experts, propositions 9.A à 9.G) : -reconnaître l’équivalence du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) avec le diplôme d’expertise comptable (DEC) et faciliter les passerelles, pour les stagiaires et étudiants du cursus, vers l’expertise comptable ; -engager la rénovation du cursus CAFCAC, poursuivre la concertation en vue d’une adaptation rapide du cursus DEC en faisant une large part à la pratique professionnelle et aménager les passerelles entre les deux cursus pour les rendre attrayantes ; -ouvrir l’Ordre des experts-comptables aux experts-comptables exerçant en entreprises et en institutions et proposer un statut approprié aux stagiaires et aux étudiants ; -nouer des partenariats avec les organisations de responsables comptables, financiers, de gestion, d’audit interne ; -permettre aux activités de commissariat aux comptes et de conseil de participer à un exercice pluri-professionnel en respectant les déontologies propres à chaque activité (une réflexion sur l'ouverture de la SPE aux commissariat aux comptes devrait être engagée) ; -adapter certaines dispositions législatives et réglementaires pour faire de l’expert-comptable un acteur à part entière de la transition numérique (en tant que « tiers de confiance numérique » d'une part, et de « centralisateur et gestionnaire de données » d'autre part) ; -adapter certaines dispositions législatives et réglementaires pour amplifier le rôle de tiers de confiance de l’expert-comptable (par exemple, instauration d'un rapport de diligences fiscales, mandat de l'expert-comptable...). Créer un groupe de suivi et de coordination de la réforme et des évolutions qui en découlent pour les professions - Le Comité estime que la mise en œuvre de la réforme après son adoption impliquera un suivi rapproché et une coordination opérationnelle des acteurs en raison de ses conséquences directes et induites pour toutes les parties prenantes, en particulier pour les professions et pour les professionnels. C'est pourquoi, il préconise l'instauration, par décret, et l'activation le plus rapidement possible d'une Commission nationale de coordination et d’organisation de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes (Rapport du Comité d'experts, proposition 10.A). Comité d’experts, Rapport « Avenir de la profession des commissaires aux comptes », juin 2018, remis le 2 juillet 2018 et publié le 5
Comptabilité Pratique comptable Participation / intéressement : taux d'intérêt à appliquer Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) du 1er semestre 2018 est de 1,04 %. Le taux, à retenir du 30 juillet 2018 jusqu'au jour de la publication au JO du TMOP du 2d semestre 2018, est donc (guide intermin., épargne salariale, dossier 2 « participation », juillet 2014) : -pour la rémunération des sommes attribuées au titre de la participation et affectées à un fonds d'investissement de l'entreprise, au moins égal à 1,04 % (c. trav. art. D. 3324-33) ; -pour les intérêts de retard en cas de placement sur des comptes ouverts en application d'un plan d'épargne salariale, de 1,33 fois ce taux, soit 1,38 % (c. trav. art. D. 3313-13) ; -pour les intérêts de retard suite à une rectification fiscale modifiant le montant de la réserve de participation, de 1,04 % (c. trav. art. D. 3324-40) ; -pour les intérêts de retard de versement sur demande du bénéficiaire de la participation, de 1,33 fois ce taux, soit 1,38 % (c. trav. art. D. 3324-21-2 et D. 3324-25) ; -pour les intérêts de retard de versement de l'intéressement au bénéficiaire, de 1,33 fois ce taux, soit 1,38 % (c. trav. art. L. 3314-9 et D. 3313-13) ; -pour les intérêts des comptes courants des salariés bloqués sur 8 ans (absence d'accord de participation), de 1,33 fois ce taux, soit 1,38 % (c. trav. art. L. 3323-5). Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, JO du 29 juillet 2018
Comptabilité Profession Rejoignez l’équipe RF Comptable pour exprimer vos talents ! Le Groupe Revue Fiduciaire, « start-up centenaire », recrute : un rédacteur/journaliste spécialisé en comptabilité H/F pour intervenir sur les produits digitaux et papier destinés aux EC/CAC et responsables comptables en entreprise. Vos missions Intégré(e) à la rédaction RF Comptable, vous participerez à l’ensemble de ses travaux sur supports numériques et papier : dépêches quotidiennes d’actualité, articles, dossiers, guides et outils pratiques destinés aux EC/CAC et DAF (rédaction et rewriting). Vous assisterez à des conférences organisées par la profession. Vous gérerez également les contacts avec le réseau des experts qui collaborent à l’élaboration de nos produits. Formation et expérience ESC, master CCA, DSCG ou DEC, avec de préférence : • soit une expérience en rédaction en comptabilité/audit ; • soit une expérience en cabinet EC/CAC ou en entreprise (en doctrine comptable ou en opérationnel) ; • soit une expérience d'enseignement en filière expertise comptable ou formation des professionnels du chiffre. Votre profil • Vous aimez à la fois l’analyse des textes et les nouvelles technologies. • Votre expérience vous a permis d’acquérir une solide connaissance de la technique comptable, des sources du droit comptable, de la fiscalité et du droit des sociétés. • Doté(e) d’une bonne aisance rédactionnelle, vous avez un intérêt marqué pour la doctrine comptable et la profession comptable libérale. • Vous êtes rigoureux(se) et aimez transmettre votre savoir. Poste /contact CDI, sur notre site basé à Paris, temps plein ou temps partiel minimum 4/5. Vous bénéficierez du statut de journaliste. Merci d’adresser votre CV + lettre de motivation sous la référence « Annonce RFCOMPTA » à erambaud@grouperf.com. « Annonce RFCOMPTA » à erambaud@grouperf.com |
