Date: 12/01/2017

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Comptabilité

Processus d'améliorations des IFRS (cycle 2014-2016)

Publication d'amendements mineurs à plusieurs normes

Dans le cadre de son processus continu d'amélioration des IFRS, l'IASB a publié en décembre dernier les modifications aux normes suivantes (cycle 2014-2016).

IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts dans d'autres entités  » - Les amendements apportent des clarifications quant au champ d'application des informations à fournir concernant les intérêts dans des entités détenues en vue de la vente ou classées comme activités abandonnées : en effet, l'articulation entre les dispositions d'IFRS 12 (§§ 5A et B17) et celles d'IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » (§ 5B) n'était pas claire. L'objectif d'IFRS 12 n'était pas d'exempter les entités de fournir toute information sur les intérêts dans des entités détenues en vue de la vente ou classées comme activités abandonnées. Le critère de pertinence s'applique à toutes les informations à fournir, que les intérêts soient dans le champ d'IFRS 5 ou non. Ainsi, il est précisé que les dispositions de la norme s'appliquent aux filiales, partenariats, entreprises associées et entités structurées non consolidées détenues en vue de la vente ou classées comme activités abandonnées conformément à IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », mais il n'est pas requis de fournir des informations financières résumées.

Cette disposition doit être appliquée de manière rétrospective pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017.

IFRS 1 « Première adoption des normes IFRS » - Les modifications intervenues sur cette norme concernent la suppression des exemptions à court terme pour les nouveaux adoptants du référentiel IFRS concernant certaines normes. Il s'agit en fait d'un nettoyage du texte car les dispositions transitoires relatives aux informations sur les instruments financiers, aux avantages du personnel ainsi que les dispositions relatives aux entités d'investissement n'avaient plus lieu d'être. Corrélativement, la norme IFRS 7  « Information sur les instruments financiers » et IFRS 10 « États financiers consolidés » sont également modifiées dans le même sens.

Ces amendements entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2018.

IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » - Lorsqu'une participation dans une coentreprise ou une entreprise associée est détenue indirectement par une entité d'investissement ou une entité similaire, celle-ci peut évaluer cette participation à la juste valeur par le biais du résultat conformément à IFRS 9 « Instruments financiers ». Il est précisé que cette méthode est applicable pour chaque investissement et de manière séparée.

Cette disposition doit être appliquée de manière rétrospective pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018.

IASB, communiqué portant sur les améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS du 8 décembre 2016