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Comptabilité TMOP Participation des salariés : taux d'intérêt applicables Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) du second semestre 2015, paru au JO du 14 janvier dernier, est de 1,19 %. Le taux d'intérêt à retenir, du 15 janvier 2016 jusqu'au jour de la publication au JO du TMOP du premier semestre 2016, est donc (guide intermin., épargne salariale, dossier 2 « participation », juillet 2014) : -pour la rémunération des sommes affectées à un fonds d'investissement, au moins égal à 1,19 % (c. trav. art. D. 3324-33) ; -pour les intérêts de retard en cas de placement sur des comptes ouverts en application d'un plan d'épargne salariale, de 1,33 fois ce taux, soit 1,58 % (c. trav. art. L. 3323-2-1° et D. 3324-25). Rappelons que les intérêts de retard sont désormais à verser, le cas échéant, à compter du 1er jour du 6e mois (et non plus du 5e) suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la participation est attribuée ; -pour les intérêts de retard suite à une rectification fiscale, de 1,19 % (c. trav. art. D. 3324-40) ; -pour les intérêts de retard et les intérêts des comptes courants des salariés bloqués sur 8 ans (absence d'accord), de 1,33 fois ce taux, soit 1,58 % (à courir à compter du 1er jour du 6e mois, et non plus du 5e, après la clôture de l'exercice au titre duquel est attribuée la participation) (c. trav. art. L. 3323-5 et D. 3324-21-2). Avis relatif à la fixation du TMOP, JO du 14 janvier 2016 |
