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Comptabilité TMOP Participation des salariés : taux d'intérêt applicables Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) du premier semestre 2015, paru au JO du 16 septembre, est de 0,96 %. Le taux d'intérêt à retenir, du 17 septembre 2015 jusqu'au jour de la publication au JO du TMOP du second semestre 2015, est donc (guide intermin., épargne salariale, dossier 2 « participation », juillet 2014) : - pour la rémunération des sommes affectées à un fonds d'investissement, au moins égal à 0,96 % (c. trav. art. D.3324-33) ; - pour les intérêts de retard en cas de placement sur des comptes ouverts en application d'un plan d'épargne salariale, de 1,33 fois ce taux, soit 1,28 % (c. trav. art. L. 3323-2-1° et D. 3324-25) ; - pour les intérêts de retard suite à une rectification fiscale, de 0,96 % (c. trav. art. D. 3324-40) ; - pour les intérêts de retard et les intérêts des comptes courants des salariés bloqués sur 8 ans (absence d'accord), de 1,33 fois ce taux, soit 1,28 % (c. trav. art. L. 3323-5 et D. 3324-21-2). Avis relatif à la fixation du TMOP, JO du 16 septembre 2015 |
