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Code IFRS (02/2023)

	Normes IAS IAS 1 - Présentation des états financiers IAS 2 - Stocks IAS 7 - État des flux de trésorerie IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs IAS 10 - Événements postérieurs à la période de reporting IAS 12 - Impôts sur le résultat IAS 16 - Immobilisations corporelles IAS 19 - Avantages du personnel IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 23 - Coûts d'emprunt IAS 24 - Information relative aux parties liées IAS 26 - Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 27 - États financiers individuels IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes IAS 32 - Instruments financiers : présentation IAS 33 - Résultat par action IAS 34 - Information financière intermédiaire IAS 36 - Dépréciation d'actifs IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 38 - Immobilisations incorporelles IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation IAS 40 - Immeubles de placement IAS 41 - Agriculture IFRS IFRS 1 - Première adoption des normes internationales d'information financière IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions IFRS 3 - Regroupements d'entreprises IFRS 4 - Contrats d'assurance* IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées IFRS 6 - Prospection et évaluation de ressources minérales IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir IFRS 8 - Secteurs opérationnels IFRS 9 - Instruments financiers IFRS 10 - États financiers consolidés IFRS 11 - Partenariats IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients IFRS 16 - Contrats de location IFRS 17 - Contrats d'assurance
	Interprétations IFRIC IFRIC 1 - Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires IFRIC 5 - Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement IFRIC 6 - Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques IFRIC 7 - Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » IFRIC 10 - Information financière intermédiaire et dépréciation IFRIC 12 - Accords de concession de services IFRIC 14 - IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction IFRIC 16 - Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger IFRIC 17 - Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres IFRIC 20 - Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert IFRIC 21 - Taxes IFRIC 22 - Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée IFRIC 23 - Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat SIC SIC 7 - Introduction de l'euro SIC 10 - Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles SIC 25 - Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d'une entité ou de ses actionnaires SIC 29 - Accords de concession de services : informations à fournir SIC 32 - Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web
	Règlements UE Règlement (CE) 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil Règlement (CE) 1126/2008 de la Commission Règlement (CE) 1260/2008 de la Commission Règlement (CE) 1261/2008 de la Commission Règlement (CE) 1262/2008 de la Commission Règlement (CE) 1263/2008 de la Commission Règlement (CE) 1274/2008 de la Commission Règlement (CE) 53/2009 de la Commission Règlement (CE) 69/2009 de la Commission Règlement (CE) 70/2009 de la Commission Règlement (CE) 254/2009 de la Commission Règlement (CE) 460/2009 de la Commission Règlement (CE) 494/2009 de la Commission Règlement (CE) 495/2009 de la Commission Règlement (CE) 636/2009 de la Commission Règlement (CE) 824/2009 de la Commission Règlement (CE) 839/2009 de la Commission Règlement (CE) 1136/2009 de la Commission Règlement (CE) 1142/2009 de la Commission Règlement (CE) 1164/2009 de la Commission Règlement (CE) 1165/2009 de la Commission Règlement (CE) 1171/2009 de la Commission Règlement (CE) 1293/2009 de la Commission Règlement (UE) 243/2010 de la Commission Règlement (UE) 244/2010 de la Commission Règlement (UE) 550/2010 de la Commission Règlement (UE) 574/2010 de la Commission Règlement (UE) 632/2010 de la Commission Règlement (UE) 633/2010 de la Commission Règlement (UE) 662/2010 de la Commission Règlement (UE) 149/2011 de la Commission Règlement (UE) 1205/2011 de la Commission Règlement (UE) 475/2012 de la Commission Règlement (UE) 1254/2012 de la Commission Règlement (UE) 1255/2012 de la Commission Règlement (UE) 1256/2012 de la Commission Règlement (UE) 183/2013 de la Commission Règlement (UE) 301/2013 de la Commission Règlement (UE) 313/2013 de la Commission Règlement (UE) 1174/2013 de la Commission Règlement (UE) 1374/2013 de la Commission Règlement (UE) 1375/2013 de la Commission Règlement (UE) 634/2014 de la Commission Règlement (UE) 1361/2014 de la Commission Règlement (UE) 2015/28 de la Commission Règlement (UE) 2015/29 de la Commission Règlement (UE) 2015/2113 de la Commission Règlement (UE) 2015/2173 de la Commission Règlement (UE) 2015/2231 de la Commission Règlement (UE) 2015/2343 de la Commission Règlement (UE) 2015/2406 de la Commission Règlement (UE) 2015/2441 de la Commission Règlement (UE) 2016/1703 de la Commission Règlement (UE) 2016/1905 de la Commission Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission Règlement (UE) 2017/1986 de la Commission Règlement (UE) 2017/1987 de la Commission Règlement (UE) 2017/1988 de la Commission Règlement (UE) 2017/1989 de la Commission Règlement (UE) 2017/1990 de la Commission Règlement (UE) 2018/182 de la Commission Règlement (UE) 2018/289 de la Commission Règlement (UE) 2018/400 de la Commission Règlement (UE) 2018/498 de la Commission Règlement (UE) 2018/519 de la Commission Règlement (UE) 2018/1595 de la Commission Règlement (UE) 2019/237 de la Commission Règlement (UE) 2019/402 de la Commission Règlement (UE) 2019/412 de la Commission Règlement (UE) 2019/2075 de la Commission Règlement (UE) 2020/34 de la Commission Règlement (UE) 2020/551 de la Commission Règlement (UE) 2020/1434 de la Commission Règlement (UE) 2020/2097 de la Commission Règlement (UE) 2021/25 de la Commission Règlement (UE) 2021/1080 de la Commission Règlement (UE) 2021/1421 de la Commission Règlement (UE) 2021/2036 de la Commission Règlement (UE) 2022/357 de la Commission Règlement (UE) 2022/1392 de la Commission Règlement (UE) 2022/1491 de la Commission
	Règlement, recommandations et position de l'ANC Règlement ANC 16-09 - Informations complémentaires de l'annexe consolidée en IFRS Recommandation ANC 12-01 - Annexe : principes généraux Recommandation ANC 12-02 - Modèle d'annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites Recommandation ANC 16-01 - Annexe : informations à mentionner Recommandation ANC 20-01 - Format des états de synthèse Relevé de conclusions relatif à l'application d'IFRS 16 en France du 3 juillet 2020 Observations de l'ANC sur les conséquences de la Covid-19

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