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Le Dictionnaire Comptable et financier

Code comptable (à jour au 25 octobre 2018)

Partie 1 Directive 2013/34/UE modifiée (JOUE L 182 du 29 juin 2013)

Partie 2 Règles françaises applicables aux comptes sociaux
- Code de commerce
  - Commerçants
    - Obligations comptables applicables à tous les commerçants
    - Obligations comptables applicables à certains commerçants
  - Sociétés commerciales (comptes sociaux)
  - Entrepreneurs individuels à responsabilité limité (EIRL)
    - Obligations comptables
    - Dépôt des documents comptables au registre spécial des EIRL
- Recueil des normes comptables françaises
  - Avant-propos

Partie 3 Règles françaises applicables aux comptes consolidés
- Code de commerce
  - Établissement des comptes consolidés
- Règlement CRC 99-02 modifié
- Autres règlements autonomes
  - Règlement ANC 10-01 - Transfert de Euronext vers Alternext : première application du règlement CRC 99-02
  - Règlement ANC 12-02 - Comptes consolidés : passage du référentiel IFRS au règlement CRC 99-02
- Doctrine relative aux comptes consolidés
  - Avis du Comité d'urgence du CNC
  - Recommandations de l'ANC
    - RECO ANC 10-01 - Transfert de Euronext vers Alternext : première application du règlement CRC 99-02
    - RECO ANC 16-01 - Informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés

De l'information à la formation

Prochain événement

Conférence Moi manager, Paris, 14 Novembre 2019

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