Les outils d'accompagnement et de financement de la transition écologique pour les entreprises

Le Medef a publié un « Guide des acteurs et outils de la transition écologique » destiné aux dirigeants de TPE/PME pour leur permettre d'être pleinement acteurs de la transition écologique, d'en saisir les opportunités et d'en surmonter les difficultés. Un focus sur les dispositifs nationaux et territoriaux incontournables accompagnés des liens Internet correspondants est présenté pour vous aider au mieux dans vos recherches (Mouvement des entreprises de France/MEDEF, « Guide des acteurs et outils de la transition écologique », février 2024).

Il existe différents modes de financement pour pallier les coûts de la transition écologique. Notre article présente ci-après les avantages et les inconvénients relatifs à chacun de ces modes de financement.
Les principales aides financières potentiellement mises à disposition des entreprises, et notamment des TPE/PME, proviennent de l'ADEME (agence de la transition écologique), de la BPI (banque publique d'investissement) et des banques des territoires. Ces organismes proposent des dispositifs d'accompagnement ou de financement adaptés à la taille et à l'activité de l'entreprise.
Certains territoires qualifiés de « pionniers » dans l'accompagnement des entreprises à la transition écologique peuvent utilement fournir des retours d'expérience pour connaître, notamment, les écueils à éviter.

Les financements de la transition écologique

Présentation des différents modes de financement existants

Il existe différents modes de financement pour permettre de concrétiser rapidement des initiatives de transition écologique et investir dans des technologies ou des pratiques plus respectueuses de l'environnement, notamment pour les TPE et PME.

Ceux-ci vous sont présentés sous forme de comparatif dans le tableau suivant :

Comparatif des outils de financement de la transition écologique
Mode de financement	Avantages	Inconvénients
Prêt *	• Accès rapide aux fonds • Possibilité de négociation des termes	• Coût • Engagement financier à long terme
Crédit d'impôt	• Réduction de l'impôt à payer	• Délai dans la récupération des fonds • Complexité administrative
Certificat d'économie d'énergie (CEE)	• Permet de bénéficier de subventions ou de primes pour la réalisation de projets d'économie d'énergie • Contribution à l'effort national en matière de réduction de la consommation d'énergie	• Les projets doivent répondre à certaines normes et certains critères pour être éligibles (par exemple, un dossier de demande de CEE entreprise doit concerner un volume minimal de 50 GWh cumac par an) • Complexité administrative
Fonds **	• Financement non remboursable • Les primes constituent une incitation directe pour encourager les projets	• Les primes peuvent être soumises à des critères stricts et ne sont souvent disponibles que pour des projets spécifiques • Montant fixe
Allègement des charges	• Réduction des coûts d'exploitation	• Ces allègements peuvent ne pas être suffisamment significatifs pour financer des projets de grande envergure • Dépendance aux politiques gouvernementales
Financement participatif	• Accès à un large réseau de contributeurs potentiels et création d'une communauté engagée • Visibilité de l'entreprise et sensibilisation accrue du public aux actions des entreprises en faveur de la transition écologique • Flexibilité dans la collecte de fonds	• Garantie de financement non assurée • Coûts liés à la plateforme de financement participatif
Appel à projets / appel d'offres ***	• Accès à des contrats importants • Crédibilité et visibilité	• Concurrence accrue • Exigences de non-conformité • Investissement de ressources et risque de non-sélection
* Il s'agit notamment des prêts « verts » attribués par l’agence de la transition écologique (ADEME) ou la banque publique d'investissement (BPI). voir l'ADEME (fonds tourisme durable et fonds chaleur) et la BPI (impact environnement). * voir l'ADEME (Innov'Eau et Décarb'Ind) et la BPI.

Les plateformes d'aides nationales incontournables

De nombreux sites Internet proposent de faire un point sur les différentes aides financières nationales et locales pour les TPE et les PME en matière de transition écologique.

Voici les plus importantes :

-mission transition écologique des entreprises : cette plateforme permet, après avoir renseigné les caractéristiques de l'entreprise, d'accéder aux aides les plus adéquates en lien avec l'activité (https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr ) ;

-l'agence de transition écologique ADEME (dont l'acronyme signifie à l'origine Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), dans la rubrique « agir pour la transition » de son site web, permet d'identifier différentes solutions selon le projet envisagé en proposant des conseils, des services et les différentes aides potentielles (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres ). Une autre rubrique « optimisez votre TPE-PME » permet de sélectionner un poste précis de l'entreprise (bâtiment, logistique, déchets, énergie et procédés...) afin d'accéder à des accompagnements adaptés pour démarrer ou poursuivre une démarche environnementale (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/optimisez-tpe-pme ) ;

-les aides des chambres de commerce et d'industrie (CCI) : il est possible d'accéder, via le numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise, sa localisation et son activité, aux dispositifs auxquels elle peut être éligible sous réserve de respecter les conditions requises (https://les-aides.fr/aides ) ;

-les aides gouvernementales dites « aides territoires » : une fois sélectionné le territoire où évolue l'entreprise et après avoir renseigné la thématique, il est possible de connaître les aides publiques disponibles dans la zone territoriale concernée (https://aides-territoires.beta.gouv.fr ).

Récapitulatif des financements pour les entreprises
Financement / Acteur	ADEME	BPI	Banque des territoires
Prêt	Prêt vert
Prêt		• Prêt énergie environnement • Prêt action climat	• Propose des solutions de prêts sur mesure
Appel d'offres et appel à projets	• Innov'Eau • Décarb'Ind	• AO limités dans le temps	• AO limités dans le temps
Fonds	• Fonds tourisme durable • Fonds chaleur	• Impact environnement	• Territoires d'industrie

Attirer les talents dans les domaines de la transition écologique
Afin de recruter des talents et de se doter de compétences particulières dans le domaine de la transition écologique, des plateformes d'emploi spécialisées existent (voir exemples ci-dessous). Toute TPE/PME peut, ainsi, si elle le souhaite, se faire référencer et poster ses offres d'emploi pour cibler un public engagé :
-(https://howimetyourplanet.fr ) ;
-(https://shiftyourjob.org ) ;
-(https://jobs.makesense.org ) ;
-(https://monjobdesens.com ).

Focus sur les dispositifs clés et cas d'étude « inspirants »

Les dispositifs financiers nationaux à ne pas manquer

Parmi les diverses mesures de soutien à la transition écologique, les dispositifs de financement les plus fréquemment recommandés présentés dans le guide du Medef sont les suivants.

L'aide ADEME tremplin

Le dispositif Tremplin de l'ADEME permet d'accéder à des subventions forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Leur montant varie entre 5 000 et 200 000 € selon le type d'action que l'entreprise souhaite mener.

Il est possible de faire une demande pour plusieurs actions en même temps via la plateforme (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/tremplin-transition-ecologique-pme ).
La liste de toutes les actions éligibles est également disponible via le lien suivant (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/tremplin-transition-ecologique-pme ).

À titre d’exemples, ce mécanisme a permis de financer auprès des entreprises :

-la production de chaleur ou de froid d'un bâtiment (géothermie/cooling, pompe à chaleur solaire, chaudière biomasse) ;

-la gestion des déchets (diagnostic, broyeur de plastique, composteur) ;

-l'écoconception (accompagnement et labellisation) ;

-la lutte contre le changement climatique (diagnostic).

L'aide est destinée à toutes les TPE et PME, peu importe leur forme juridique, à l'exception des autoentrepreneurs/microentrepreneurs. Le dossier de demande est relativement simple et se remplit entièrement en ligne. La durée du contrat est de 18 mois fermes.

De manière générale, l'ADEME propose également des aides à l'investissement, à la R&D, aux études et conseils pour les TPE/PME sous forme d'appels d'offres.

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les CEE sont un dispositif encadré par l'État visant à encourager des travaux de rénovation énergétique dans tous les secteurs d'activité.

En effet, les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique dans le cadre des CEE grâce à :

-une diminution des coûts de fonctionnement ;

-une aide au financement des travaux de rénovation énergétique ;

-une valorisation de leur patrimoine en cas de travaux de rénovation énergétique.

Un CEE correspond à 1 kWh d'énergie finale économisée.

Le fournisseur d'énergie de l'entreprise peut renseigner le montant des CEE auquel elle peut prétendre. Les démarches administratives sont à réaliser avant la réalisation de l'investissement d'efficacité énergétique.

Dans le cadre des CEE, il existe des opérations dites standardisées (https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie ), représentant les opérations courantes pour lesquelles les aides sont d'un montant forfaitaire.

Pour les projets les plus innovants, ne remplissant pas forcément les critères des opérations standardisées, il est toutefois possible de se voir attribuer des CEE via les opérations dites spécifiques (https://www.ecologie.gouv.fr/operations-specifiques-deconomies-denergie ).

Prêt vert

Ce prêt est octroyé par Bpifrance sans garantie. Il a pour objectif de déclencher la « mise en transition » des TPE/PME/ETI de plus de 3 ans. Le montant du prêt varie entre 50 000 € et 5 M€, dans la limite des fonds propres et quasi-propres de l'entreprise, remboursable en 2 à 10 ans avec un différé de remboursement de 2 ans maximum. Le taux du prêt est fixe et les frais de dossier représentent 0,4 % du montant du prêt.

Le Prêt vert finance la mise en œuvre d'un plan d'action visant à :

-optimiser les procédés afin de minimiser les impacts environnementaux ;

-favoriser la mobilité bas carbone pour les salariés ou la marchandise ;

-innover pour mettre sur le marché des produits ou services avec une plus-value environnementale ;

-favoriser un mix énergétique avec plus d'énergie renouvelable.

Il existe également un prêt vert ADEME-BPI spécifiquement dédié aux entreprises ayant réalisé un Diag ÉcoFlux (voir ci-après) ou ayant bénéficié d'une aide de l'ADEME dans les trois dernières années. Dans le cadre de ce dispositif, il est possible d'emprunter entre 10 000 € et 1 M€ avec un taux fixe préférentiel.

Prêt action climat

Ce prêt est, comme le « prêt vert » examiné ci-avant, octroyé par Bpifrance sans garantie. Il est destiné aux TPE/PME (sauf auto-entrepreneurs/microentrepreneurs) de plus de 3 ans ayant besoin de financer un projet de transition écologique et énergétique (www.bpifrance.fr/catalogue-offres/pret-action-climat ). Peuvent être empruntés des montants compris entre 10 000 et 75 000 €, avec un taux fixe, sur une durée modulable de 3, 5 ou 7 ans. Ce prêt doit être systématiquement associé à un second financement octroyé par une banque.

Les diagnostics phares de l'ADEME et de la BPI

Le Diag Éco-flux

Ce dispositif est mis en place pour réduire les flux d'énergie, d'eau, de matière et de déchets (https://diag.bpifrance.fr/diag-eco-flux ). Il concerne les sites comprenant de 20 à 250 salariés en métropole ou en Outre-mer. Ce diagnostic a un coût de 2 000 € pour les sites comptant moins de 49 salariés et de 3 000 € à partir de 50 salariés. Ce diagnostic aurait permis de réaliser des économies annuelles de 45 000 € en moyenne pour plus d'un millier d'entreprises accompagnées depuis 2017. La démarche du Diag Éco-Flux se déroule en 4 étapes sur 15 mois :

-analyse de vos pratiques par un expert ;

-co-création d’un plan d’actions ;

-mise en œuvre des solutions avec suivi ;

-évaluation des résultats à la fin de la période.

Le Diag décarbon'action

En complément du Diag Éco-flux, le dispositif Diag décarbon'action permet de réaliser un bilan carbone, de mettre en place un plan d'action étape par étape et de donner les moyens de valoriser les démarches mises en place auprès des clients/fournisseurs de l'entreprise (https://diag.bpifrance.fr/diag-decarbon-action ).

Dans ce cadre, un expert intervient, en principe, pendant 12 jours sur une période comprise entre 6 à 8 mois. Les entreprises en activité depuis au moins un an, comprenant moins de 500 salariés et n'ayant jamais réalisé de bilan GES sont éligibles à ce dispositif. Le coût du diagnostic est de 6 000 € pour l'entreprise ou 4 000 € si elle comprend moins de 250 salariés.

Il existe une offre adaptée pour les grandes entreprises.

Le Diag ÉcoConception

Ce dispositif permet d'être accompagné par un bureau d'étude spécialiste de l'analyse du cycle de vie, afin de mener une étude d'écoconception et d'établir un plan d'action. Le but est de repenser la manière de concevoir les produits, les services ou les procédés afin d'en améliorer la performance environnementale et d'en préparer la mise en œuvre (www.bpifrance.fr/catalogue-offres/diag-ecoconception ).

Cette démarche comprend, en principe, 18 jours d'intervention répartis sur 6 à 8 mois. Sont éligibles à ce diagnostic les PME de moins de 250 salariés ayant plus d'un an d'existence et réalisant moins de 50 M€ de chiffre d'affaires. Le coût du diagnostic est de 7 200 € (après une subvention à hauteur de 60 % par l'ADEME) ou 5 400 € (après subvention de 70 % par l'ADEME) en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

La démarche Je-decarbone est portée par le comité stratégique de filière des nouveaux systèmes énergétiques, en partenariat avec l'alliance ALLICE (Alliance industrielle pour la Compétitivité et l'Éfficacité Énergétique) et le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) et avec le soutien de l'ADEME et du MEDEF. Bâtie en lien étroit avec l'État, Je-decarbone a pour objectif de décarboner l'industrie française à l'aide des solutions à fort contenu local (www.je-decarbone.fr ).

ACT (assessing low carbon transition) de l'ADEME

Le MEDEF accompagne les entreprises pour les aider dans leur démarche, notamment en intervenant pour elles auprès du pôle de coordination des bilans sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) (https://bilans-ges.ademe.fr ) de l'ADEME et auprès du comité de gouvernance de l' ACT.

L'objectif de ACT est de massifier le nombre d'entreprises souhaitant se doter de stratégies de décarbonation et de plans de transition pertinents, et de rendre compte de façon transparente de leurs stratégies. L'initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d'action pertinent (www.actinitiative.org/fr ).

Le MEDEF Normandie est lauréat du programme ACT Pas à Pas et accompagnera 20 entreprises adhérentes sur la définition de leur stratégie de décarbonation pendant 15 mois au cours de la période 2024-2025.

Pacte industrie : accompagnements et montée en compétences dans la transition énergétique

Le MEDEF est partenaire du programme PACTE Industrie qui vise à accompagner les entreprises industrielles dans la transition énergétique par des formations et accompagnements sous la forme d'études ou de coachings.

Ce dispositif permet de structurer la démarche et d’aider dans le choix d'actions et d'investissements adaptés (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie/pacte-industrie ).

Les cas d'étude territoriaux « pionniers »

Certains territoires sont pionniers dans les mesures d'accompagnement et de financement de la transition écologique à l'attention des entreprises.

Nous vous présentons ci-dessous les principales mesures que ces territoires ont mises en place et, à toutes fins utiles, les liens Internet permettant d'approfondir le sujet.

Les mesures des territoires pionniers dans la transition écologique
Territoires	Mesures d'accompagnement	Mesures de financement
Île-de-France	• Coopérative carbone (ville de Paris et métropole du Grand Paris) : l'objectif est de favoriser la mobilisation de financements au service de la transition écologique du territoire francilien. Elle se positionne comme un intermédiaire entre les financeurs et les porteurs de projets (http://coopcarbone-parismetropole.fr )	• Plan climat de la BPI Île-de-France : accélération de la transition énergétique et écologique des entreprises via des diagnostics (flux, immobilier, économies carbone) et des prêts (prêt climat, communauté d'entraide Coq vert et Volontariat territorial en entreprise vert) (https://www.bpifrance.fr ) • L'ADEME en Île-de-France : d'un point de vue pratique en termes de volumétrie, on peut noter que celle-ci a soutenu, en 2022, 340 projets en entreprises et alloué 18,7 M€ (https://www.ademe.fr ) • La CCI Paris-Île-de-France : en partenariat avec l'ADEME Île-de-France, la CCI régionale propose un accompagnement sur une base forfaitaire de 6 jours subventionnés (reste à charge de 2 000 € HT minimum) aux entreprises souhaitant engager leur transition écologique (https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/transition-ecologique/engager-transition-ecologique/enjeux-transition-ecologique-entreprise )
La Réunion	• ESSprit PEI : club d'entrepreneurs dont la vocation est de favoriser les retours d’expériences et le partage de savoir-faire, en s’appuyant sur un programme de rencontres et d’espaces collaboratifs (www.cress-reunion.com/aller-plus-loin/117-essprit-pei/1481-lancement-de-l-essprit-pei ) • Aides au diagnostic : décarbon'action, Eco'Flux, Ecoconception, le programme SEIZE (consacré aux ZNI) (https://seize-maitrise-energie.fr ), le programme assURE (https://adir.re/programme-assure )	• Subvention investissement outre-mer : la BPI intervient pour financer des investissements en matériels et équipements (par exemple, des échangeurs thermiques, du matériel de récupération/stockage/réduction d’énergie), immatériel (coûts de mise aux normes, de formation), des travaux (par exemple, mise aux normes des bâtiments, travaux d'aménagement et de rénovations des bâtis pour faire face aux risques sismiques et cycloniques). Le guide de l'ADEME synthétise l'ensemble des dispositifs d'aides à la transition énergétique à La Réunion (fonds ADEME/BPI /région, Réunion/EDF/ADIR...) (https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/6960-synthese-des-dispositifs-d-aides-a-la-transition-energetique-des-entreprises-privees-de-la-reunion.html )
Nouvelle-Aquitaine	• Le programme BECOME : ce dispositif vise à sensibiliser, orienter et accompagner les entreprises dans leurs projets d'éco-conception. Il existe depuis 2022 et est soutenu par SOLTENA (voir ci-après) et l'ADEME. Il est en lien avec RECITA, la plateforme régionale dédiée à l'économie circulaire qui a créé un espace collaboratif pour faire connaître les démarches et initiatives régionales, réunir des ressources, mutualiser et capitaliser sur les retours d'expériences et permettre la rencontre entre acteurs engagés dans des démarches d'éco-conception (www.soltena.fr ) • Le programme SOLTENA : est un cluster (regroupement, en français) des solutions pour la transition écologique en Nouvelle-Aquitaine. C'est une plateforme qui met en réseau les acteurs économiques et accompagne les actions, les projets et les innovations en faveur de l'économie circulaire, de la transition énergétique et de l'environnement. Ces acteurs abordent aussi les sujets de biodiversité, d'eau, de pollution de l'air ou encore d'énergie (www.soltena.fr )	• Un site de recensement des financements pour les entreprises : par la mise en ligne du « guide des aides de la région Nouvelle-Aquitaine » (https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/environnement ) • Plan France Relance : recensement des aides pour la Nouvelle-Aquitaine (https://france-relance-nouvelle-aquitaine.aides-territoires.beta.gouv.fr ).
Rennes	• Manifeste pour une innovation vertueuse, inclusive et responsable : démarche volontaire des entreprises destinée à attirer l'attention du public sur l'écologie (https://lepoool.tech/manifeste-pour-une-innovation-vertueuse ) • Outil d'autodiagnostic RSE gratuit : cet outil propose, après une inscription, d'opérer un autodiagnostic en proposant, en guise de conclusion, les premières actions pour agir (https://rennesmetropole.gen-ethic.com/login ) • Ateliers Medef Bretagne : différents parcours permettent de répartir les entreprises, en fonction de leur niveau de maturité RSE (parcours START RSE, RSE Progression et RSE Exemplaire). Au sein de chaque parcours (5 à 7 ateliers sur la cadence d’un atelier/mois) • Aide au conseil : prestations de conseil, formations et audits externes afin d'aider les entreprises à mettre en place un ou deux projets RSE par an (https://metropole.rennes.fr/rennes-metropole-accompagne-les-transitions-des-entreprises )	• Aide à l'investissement aux transformations écologiques et sociales (AITES) : aides allant de 5 000 € pour les TPE à 20 000 € pour les PME pour des investissements améliorant l'impact environnemental (https://metropole.rennes.fr/rennes-metropole-accompagne-les-transitions-des-entreprises ) • Pass commerce et artisanat : soutien aux investissements de mise aux normes, d'équipements ou de conseils pour les TPE commerciales ou artisanales, jusqu'à 6 000 € jusqu'au 31/03/2028 (https://metropole.rennes.fr/rennes-metropole-accompagne-les-transitions-des-entreprises )
Strasbourg	• Pacte pour une économie locale durable : rencontres, échanges et innovation autour d'un projet commun (www.strasbourg.eu ) • Agence du climat : accompagnements techniques et financiers (https://agenceduclimat-strasbourg.eu ) • Label éco-défis : accompagnement des artisans autour d'un diagnostic gratuit menant à une labellisation (https://www.strasbourg.eu/eco-defis ) • Charte « Tous unis pour la biodiversité » : démarche visant à zéro pesticides (https://demarches.strasbourg.eu/masques/charte-biodiversite )	• Start-RSE (soutien aux transitions responsables du territoire) : aides financières plafonnées à 1 500 € pour les petites entreprises employant jusqu'à 50 salariés (www.strasbourg.eu/start-rse )
Territoires de Montagne		• Fonds avenir montagnes investissement : ce fonds dispose de 300 M€ financés à part égales par l'État et les régions, afin de mettre en œuvre une stratégie touristique diversifiée et durable, de rénover les hébergements et de développer les mobilités en montagne. D'un point de vue pratique en termes de volumétrie, on peut noter que ce dispositif a soutenu 482 projets d'investissement pour un investissement total de 560 M€ (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-ingenierie ) • Programme « offre touristique » de la région Auvergne-Rhône-Alpes : ce dispositif a pour objectif de diversifier l'offre touristique de ses territoires de montagne en toute saison. Cette aide vient financer les projets des aménagements ou équipements fonctionnant durant des saisons été et hiver élargies. La région propose un financement à hauteur de 30 % maximum de l'investissement (avec un plancher de dépenses éligibles de 20 000 €). Elle propose également un financement à hauteur de 50 % à partir d'une dépense de 5 000 € pour réaliser une prestation externe d'étude. Le dossier de demande d'aide est à déposer sur la plateforme en ligne (https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/diversifier-loffre-touristique-des-territoires-de-montagne-en-toute-saison ). Si celle-ci est recevable, elle sera proposée au vote des élus régionaux faisant partie de la commission
Territoires littoraux		• Fonds d'intervention maritime : doté de 15 M€, ce dispositif vise à soutenir le développement d'activités maritimes durables sous la forme d'un appel à projet qui a lieu annuellement via la plateforme en ligne (https://mer.gouv.fr/fonds-dintervention-maritime ), pendant une durée limitée • Fonds Normandie littoral : il s'agit d'un partenariat avec 5 banques pour investir en fonds propres et quasi fonds propres dans des entreprises régionales de la filière maritime, littorale et fluviale. Les modalités de financement sont établies lors de la démarche de candidature, d'une durée de 1 à 3 mois. Le ticket unitaire est de 150 000 à 400 000 € pour soutenir les projets (www.normandielittoral.fr ) • IDÉE (Initiative développement durable énergie environnement) : ce dispositif vise à soutenir les projets en Normandie dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable. Le taux d'aide régionale est de 50 % du coût total HT maximum du projet (https://sig.normandie.fr/initiative-developpement-durable-energie-environnement-idee-territoires-100-enr-et-territoires )

Depuis juin 2020 et pour les territoires français, Aides-territoires édite des portails spécifiques pour des partenaires souhaitant présenter des aides déjà préfiltrées sur un périmètre géographique, une thématique, un programme ou encore un type de bénéficiaire (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/portails ).