Bitcoins et altcoins : des questions juridiques... et comptables

Déployé par une communauté de développeurs répartis dans le monde entier et dit « en open source », le code source Bitcoin fixe par un algorithme cryptographique :

Les bitcoins sont créés, sans institution centrale ni intermédiaire, à chaque fois qu'un bloc est validé par les mineurs. Ce dernier terme désigne les ordinateurs, actuellement extrêmement spécialisés, qui vérifient la validité de chaque transaction et, par extension, le nom attribué aux propriétaires de ces ordinateurs.

Les bitcoins ne sont pas représentés par des objets physiques tels que des pièces ou des billets.

La représentation de « pièces bitcoins », que l’on peut voir sur certaines illustrations, est juste une présentation marketing. La valeur de ces pièces n'est pas dans l'objet en lui-même, mais dans la clé privée du bitcoin ou ligne de code qui est insérée à l’intérieur. En conséquence, une fois cette clé retirée, la pièce n’a plus de valeur.

La seule représentation d’un bitcoin est son adresse qui est la clé publique (l'identifiant) d’un bitcoin qui permet à une personne de dire qu’elle possède la clé privée (code pin) de cette cybermonnaie et qu’elle est propriétaire de ce bitcoin.

La croissance et le succès du protocole Bitcoin inspirent un certain nombre de développeurs qui décident alors de faire leur propre protocole de registre distribué, donnant naissance à des cybermonnaies alternatives, les altcoins. Il existe à l’heure actuelle plus de 1 400 altcoins représentant une capitalisation supérieure à 567 Md$ à la date de rédaction de notre article.

L'administration fiscale considère le bitcoin comme une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative (BOFiP-BIC-CHAMP-60-50-§ 730-11/07/2014 et BOFiP-BNC-CHAMP-10-10-20-40-§ 1080-03/02/2016).

En revanche, les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des dispositions de l'article 92 du CGI (BOFiP-BNC-CHAMP-10-10-20-40-§ 1080-03/02/2016).

Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés.

L'administration fiscale précise que les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique doivent être déclarées en cas de décès (BOFiP-ENR-DMTG-10-10-20-10-§ 10-11/07/2014).

La Cour de justice de l’Union européenne déclare dans cet arrêt de principe que les prestations d’échanges des unités de la devise virtuelle bitcoin contre une devise traditionnelle sont une activité de prestation de services, et ces opérations sont exonérées de TVA (CJUE, arrêt du 22 octobre 2015, aff. C-264/14).

En outre, elle précise que la devise virtuelle bitcoin à flux bidirectionnel ne peut être qualifiée de bien corporel, car elle n'a pas d’autres finalités que celle de moyen de paiement (CJUE, arrêt précité, § 24).

De plus, d’une part, étant un moyen de paiement contractuel, cette monnaie ne saurait être regardée comme un compte courant, ni comme un dépôt de fonds, un paiement ou un virement. D'autre part, à la différence des créances, des chèques et des autres effets de commerce, elle constitue un moyen de règlement direct entre les opérateurs qui l’acceptent (CJUE, arrêt précité, § 42).

La Cour retient enfin que la devise virtuelle bitcoin ne constitue ni un titre conférant un droit de propriété sur des personnes morales, ni un titre d’une nature comparable (CJUE, arrêt précité, § 55).

En conséquence, et même si ce cas d’exonération de TVA est d’interprétation stricte, il y a lieu de constater que cette jurisprudence européenne s'impose au juge français.

En France, la monnaie est l'euro. Elle est divisée en cent centimes (c. mon. et fin. art. L. 111-1).

Par ailleurs, les bitcoins ne répondent pas à la triple fonction juridique que l’on donne traditionnellement à la monnaie, en tant qu'instrument :

définie comme une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 du code monétaire et financier et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de cette monnaie (c. mon. et fin. art. L. 315-1).

Les bitcoins ne sont pas une créance sur l’émetteur, qui est en général inconnu de l’utilisateur, et ne sont pas émis contre une remise de fonds.

Certains utilisateurs achètent avec leurs bitcoins des biens ou des services, voire des valeurs mobilières, notamment dans le cadre d'une « Initial Coin Offering » qui représente une nouvelle forme de financement des entreprises par le biais de cybermonnaies. Dans le cadre des ICOs, les utilisateurs peuvent se voir attribuer contre leurs cryptomonnaies des cybermonnaies spécifiques à l’entité ayant fait l’ICO et donnant accès à des biens ou services, voire, dans des cas plus limités, à des droits de vote ou la participation à la gouvernance de l'entreprise.