Gestion

Cession électronique de créances commerciales : solution numérique de financement

La Fédération des tiers de confiance (FNTC) présente un nouveau procédé de financement du poste client de l'entreprise, dans son dernier guide. Il s'agit de la cession électronique de créances commerciales qui pourraît être une solution aux problèmes de trésorerie des petites et moyennes entreprises tout en poursuivant la transition des échanges de données vers « le tout numérique » (FNTC, « Guide de la cession électronique de créances », mars 2014, www.fntc.org).

Contexte actuel

Le crédit interentreprises croissant

Les petites et moyennes entreprises sont de plus en plus nombreuses à être menacées de faillite du fait de décalages de trésorerie importants.

À titre illustratif, le crédit interentreprises supporté par les fournisseurs vis-à-vis de leur clientèle, en France, en 2010, s'élevait à 500 milliards d'euros.

Rappelons que le crédit interentreprises est traditionnellement financé par le découvert, l'escompte, l'affacturage et la cession Dailly.

Les deux derniers modes de financement correspondent à la cession des créances clients.

La transition vers « le tout numérique »

La dématérialisation des échanges concerne en grande partie le processus de facturation.

Notons que le domaine des paiements suit le même mouvement puisqu'un nombre croissant de réglements sont effectués par voie numérique.

Enfin, le procédé de cession des créances commerciales, qui a longtemps reposé sur des échanges au format papier, entre dans l'ère de la dématérialisation des données échangées : la cession électronique de créances commerciales est née.

Remarque Les créances commerciales se limitent aux créances professionnelles entre entreprises (BtoB) ou concernent les créances que les entreprises détiennent sur les administrations (BtoA).

Financement alternatif du poste client

Fonctionnement

La cession électronique des créances commerciales repose sur un ensemble de messages électroniques qui utilise une même syntaxe informatique XML (Extensible Markup Language).

L'objectif de l'utilisation d'un language commun dans le domaine financier est d'aboutir à des procédés simplifiés, homogènes et moins coûteux.

Vers une normalisation des onze messages

Les messages électroniques existent notamment en matière de facture électronique, de paiement et d'affacturage. Les deux premières catégories de messages ont déjà fait l'objet d'une normalisation et d'une implémentation dans les progiciels utilisés par les entreprises.

Un ensemble de onze nouveaux messages « factoring services », qui permet de dématérialiser le processus d'affacturage, est sur le point d'être normalisé au plan mondial.

Le projet soumis fin 2011 à la norme ISO 20022 auprès de l'organisme ISO devrait faire l'objet d'une publication d'içi la fin du premier semestre 2014.

Les 11 messages d'affacturage présentés selon 3 scénarios d'usage

Scénario A : Transfert des créances par le fournisseur

1. invoice assignment request

2. invoice assignment response

Scénario B : Paiement de la facture et information d'un litige

3. assignment debtor notification

4. invoice payment status

5. invoice payment detail

Scénario C : Ouverture des comptes acheteurs/Approbations acheteurs

6. debtor initiation request

7. debtor initiation response

8. debtor guarantee request

9. debtor guarantee agreement

10. debtor payment information

11. debtor payment ack

Bénéfices et enjeux

Les bénéfices pour les entreprises

La FNTC présente la cession électronique de créances comme une innovation comportant de multiples bénéfices parmi lesquels on retiendra :

- l'abaissement des coûts de fonctionnement. Le support numérique engendre des coûts de transfert et de traitement bien inférieurs à ceux relatifs au support papier ;

- l'accélération du financement. Le délai du financement devient plus rapide dans la mesure où la transmission des informations dématérialisées (entre le client et le factor) est quasi instantanée et on comprend alors la valeur ajoutée de la facture électronique dans ce contexte ;

- la sécurisation des factures et des cessions de créances. Le choix d'un support numérique dans l'opération de cession de créance permet des échanges hautement sécurisés, la diminution du risque permet de réduire le coût du crédit et de faciliter le crédit court terme.

Le rôle de l'expert comptable

Dans le cadre de sa mission d'établissement des comptes annuels, l'expert comptable est amené à :

- vérifier l'enregistrement des opérations de cession de créances ;

- déterminer les engagements financiers de l'entreprise pour en faire mention dans les comptes annuels.

La dématérialisation des processus dans les entreprises clientes confère de nouvelles missions de conseil à l'expert comptable qui pourra, notamment dans le cadre de la dématérialisation de créances :

- conseiller l'entreprise sur les bénéfices de la cession de créances ;

- aider l'entreprise dans la sécurisation des processus.

L'essentiel

-> La cession électronique de créances est créée dans le contexte d'une transition vers le tout numérique et de difficultés de financement du poste client.

-> La dématérialisation des données suppose une transcription des process en messages électroniques.

-> Les onze nouveaux messages électroniques d'affacturage sont sur le point d'être normalisés ISO.

-> Les bénéfices attendus sont multiples, ils incluent une baisse des coûts et une accélération du financement.

-> L'expert comptable, au coeur des enjeux de la dématérialisation des processus dans les PME/TPE, déploiera de nouvelles missions de conseil.