|
|
SocialUne instruction détaille les modalités de mise en oeuvre du dispositif « Transitions collectives » |
SocialPériode probatoire : quel risque en cas de non-respect de l'accord collectif qui l'encadre ? |
SocialHuit nouveaux accords de branches d'APLD étendus |
Vie des affairesUn actionnaire peut provoquer la réunion de l'assemblée et du conseil d'administration en utilisant la voie judiciaire |
ComptabilitéRapports des CAC sur les comptes 2020 : adaptations liées au Covid-19 et autres aménagements |
PayeTarification AT/MP individuelle : comment calculer le taux unique notifié à l'entreprise suite à la suppression du taux bureau ? |
FiscalApports de titres placés en report d'imposition obligatoire : la soulte inscrite en compte courant dans le viseur |
SocialUne nouvelle instruction de la DGT sur les travailleurs détachés est publiée |
FiscalLes almanachs sont-ils éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 % applicables aux livres ?. |
Vie des affairesDes filiales peuvent répondre distinctement à un appel d'offres après s'être concertées |