Date: 18/06/2018

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Comptabilité

IFRS

IFRS : les enjeux de 2018... y compris sur le référentiel français !

L'Association des professionnels et directeurs de comptabilité et de gestion (APDC) a consacré, en partenariat avec KPMG, sa réunion du 12 juin à l’actualité des IFRS concernant l’exercice 2018. L’analyse des premiers retours d’expérience est riche d’enseignements.

Ne pas sous-estimer l’ampleur du « chantier » IFRS 15 – Suite à l'application obligatoire en 2018 d'IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d'affaires, les premiers retours d’expérience montrent que l’ampleur du travail pour être en conformité avec la norme ne doit pas être sous-estimée.

En effet, dans tous les groupes, même en l’absence de spécificités sectorielles (qui complexifient encore la tâche), il est nécessaire de réaliser une cartographie des contrats avec les clients et d’identifier toutes les pratiques commerciales de l'ensemble des entités. Ce travail est particulièrement lourd en termes d’investigations mais aussi de documentations à fournir (par exemple, pour justifier que les schémas comptables antérieurement utilisés restent valables sous IFRS 15… ou l’inverse). Ce travail sera également lourd au moment d’arrêter les comptes annuels, avec l’ensemble des informations à fournir dans l'annexe.

Par ailleurs, en modifiant les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires, l’application d’IFRS 15 en 2018 est susceptible d’accroître les décalages entre comptes « statutaires » et comptes en IFRS. Pour limiter ces impacts, sont attendus en 2018 un règlement de l'ANC modifiant le PCG visant à uniformiser la notion de fait générateur (et celle de délivrance de la prestation) et un autre sur les changements de méthode et les options comptables préférentielles, via lequel, notamment, la méthode à l’avancement pour les contrats à long terme ne serait plus préférentielle. En pratique, ce dernier point faciliterait la vie des entreprises qui sont passées en méthode à l’achèvement en IFRS.

IFRIC 22 sur les transactions en devises : faire un « sanity check » – Autre point à souligner, l’application d’IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée », qui précise la norme IAS 21, pourrait poser des difficultés inattendues. Par exemple, dans le cadre de l'application d'IFRS 15, cette interprétation indique que c'est au cours de change utilisé initialement pour comptabiliser une avance en devises reçue d'un client (cours du jour de l'encaissement) que cette avance contribuera au chiffre d'affaires lorsque la vente est réalisée.

Or, à ce jour, les auditeurs, de KMPG par exemple, ont recensé très peu de questions sur son application. Cela signifie soit que la pratique était déjà conforme à l'interprétation, soit que les changements induits par IFRIC 22 n’ont pas encore été identifiés, par exemple parce que les équipes comptables se sont davantage consacrées aux incidences d’IFRS 9 et d'IFRS 15 ainsi qu’aux impacts à venir d’IFRS 16.

Il est donc recommandé de pratiquer les vérifications nécessaires ou « sanity check » pour s’assurer que les incidences pratiques d’IFRIC 22 ont bien été prises en compte par les entités concernées.

IFRS 16 : information à fournir, taux d’actualisation et SI adapté – S’agissant d’IFRS 16, la norme est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 mais, en pratique, ses incidences sont à anticiper dès 2018, notamment en termes d’informations dans l’annexe. On observe, à cet égard, que pour les clôtures au 30 juin, une information qualitative devrait généralement être fournie, mais il est prématuré de fournir une information quantitative (cette dernière sera en revanche naturellement requise pour les clôtures au 31 décembre 2018).

La détermination des taux d’actualisation est un autre point d’attention majeur, car il s’agit d’un « sous-chantier à part entière » qui nécessite, en pratique, un investissement à la fois en temps et en technicité. D’un point de vue opérationnel, il faut tout d’abord avoir à l’esprit que pour toutes les locations qui concernent l’immobilier, le taux à retenir est le taux marginal d’emprunt, puis franchir les étapes suivantes dans de bonnes conditions :

Un autre enseignement concerne les logiciels permettant de gérer convenablement tous les aspects comptables de la mise en place de la norme qui ne sont pas toujours capables d’assurer, en même temps, une bonne gestion des contrats de location. Cette problématique a amené un certain nombre de groupes à laisser temporairement coexister deux systèmes d’information (celui de la gestion des écritures comptables liées à IFRS 16 et celui de la gestion des contrats) en attendant de pouvoir les lier l’un à l’autre, en régime de croisière. Toutefois, ce cas de figure concerne surtout les adopteurs précoces qui ont anticipé IFRS 16 dès 2016, avant que les logiciels proposés sur le marché ne soient totalement au point sur les subtilités d’application de cette norme.

Conférence APDC du 12 juin 2018, « Les enjeux de 2018, année de transition ou la 2e conversion IFRS » ; http://www.apdc-france.fr