Date: 17/10/2017

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Compta-Audit

IFRS

« Amélioration de la communication par les états financiers » : les travaux de l'IASB

Françoise Flores, membre du Board de l'IASB, a présenté, lors d'une conférence d'Ima France, le plan de travail de l'IASB pour 2017-2021, sachant que la publication d'IFRS 17 qui fixe un modèle comptable pour le secteur de l'assurance marque la fin des grands projets du Board.

Une des priorités, fixée dès 2015, pour les années qui viennent est le projet « Better communication in financial reporting » dont le champ exclut le secteur bancaire et celui de l'assurance et qui est composé de trois volets. Nous présentons ici les grandes lignes.

Deux volets sont consacrés au contenu de l'information financière et à son organisation : « États financiers primaires » (« Primary financial statements), d'une part, et « Notes annexes » (« Disclosure initiative »), d'autre part. Le troisième concerne la taxonomie (« IFRS Taxonomy^TM »), soit la mise à disposition de l'information financière en format électronique.

Les travaux sur les états financiers en sont à la phase de recherche et déboucheront soit sur un exposé sondage, soit sur un document de discussion. Ils sont essentiellement concentrés sur le compte de résultat et dans une moindre mesure sur l'état des flux de trésorerie (améliorations), le bilan et le tableau de situation nette ne sont pas concernés. La démarche du Board est pragmatique, il répond aux demandes qui lui ont été transmises : ont été notamment étudiés les sous-totaux structurant le compte de résultat (un sous-total EBIT pour toutes les entreprises et des indicateurs facultatifs sous condition de préserver la comparabilité, ce qui est permis par les dispositions d'IAS 1). Quant à la question de proposer des modèles d'états financiers pour certains secteurs (distribution, immobilier), qui devraient vraisemblablement être facultatifs, elle fait aussi partie des sujets de réflexion.

S'agissant des notes annexes, le Board avait identifié en 2013 trois problématiques (insuffisance d'informations pertinentes, trop d'éléments d'information non pertinents, inefficacité de la communication). La première réponse sur la période 2013-2015 a été de faire évoluer les comportements à référentiel constant (démarche dont l'AMF s'était faite le relais pour la France), il s'agit désormais de faire évoluer les normes elles-mêmes. Un document de discussion a été publié pour soumettre à commentaires les principes d'une information efficace (IASB, DP/2017/1 Disclosure Initiative - Principles of Disclosure) auquel vient de répondre l'EFRAG qui souhaiterait, pour la suite, qu'une revue complète des différentes normes permette de supprimer les exigences d'information redondantes ou excessives. Notons qu'en outre, le Board vient de publier un rapport avec des exemples de groupes (Orange, notamment) qui ont transformé des notes annexes « inefficaces » en notes annexes « maîtrisées ».

Enfin, concernant l'application de la « matérialité » dans les états financiers, un exposé sondage sur la définition de ce terme a été publié il y a un mois pour clarifier la notion dans IAS 1 et IAS 8 (IASB, ED/2017/6). L'IASB a aussi publié en septembre dernier une note pratique sur la matérialité (« Materiality Practice Statement ») qui présente des exemples d'analyse pour résoudre les difficultés à évaluer la matérialité : en effet, la décision d'éliminer ou de maintenir un élément d'information dans les états financiers nécessite dans tous les cas l'exercice d'un jugement ; c'est pourquoi l'IASB propose cette guidance, sans caractère obligatoire, qui n'introduit ni ne modifie aucune disposition, plutôt qu'une liste de critères à appliquer.

Conférence Ima-France du 10 octobre 2017, intervention de Françoise Flores, membre du Board de l'IASB