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Comptabilité Pratique comptable Recueil des normes comptables françaises : la doctrine est désormais structurée Conformément à la décision de son Collège en juin dernier, l'ANC vient de mettre en pratique le classement des commentaires présents sous les articles du PCG lors de sa mise à jour relative aux fusions et opérations assimilées. Ainsi, les éléments infra-réglementaires (IR) sont structurés en cinq catégories, à savoir : -commentaires contextuels (IR1). L’origine d'un nouveau dispositif et l’exposé des motifs peuvent être précisés (nouvelle contrainte réglementaire, changement de normes) ainsi que les éléments conceptuels soutenant la position retenue ; -recommandations relatives au champ d’application (IR2). Il s’agit d’indiquer qu’une catégorie d’opérations entre dans le champ d’application d’un article existant ; -recommandations relatives aux modalités de mise en œuvre des dispositions réglementaires (IR3) ; -commentaires illustratifs (IR4). Les exemples permettent aux praticiens d'appliquer plus efficacement les nouvelles dispositions ; -recommandations relatives aux schémas d’écritures (IR5). Ces commentaires présentent les incidences du nouveau dispositif sur le fonctionnement des comptes. ANC, règlement 2017-01 du 5 mai 2017 « Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées dans les comptes de l’entité absorbante ou bénéficiaire des apports » publié le 11 septembre |