Date: 12/12/2016

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Comptabilité

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les chiffres de TRACFIN pour 2016

TRACFIN, organisme national chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a publié son rapport annuel pour l'année 2015. Il présente une synthèse des informations traitées par le service en 2015 et des travaux menés par sa cellule d'analyse stratégique.

Entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2016, TRACFIN a reçu 47 033 informations, soit 49 % de plus que sur la même période 2015. Cette forte augmentation des informations s'explique par une forte mobilisation des professions de services assujetties à une obligation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT). Les établissements bancaires sont ceux qui présentent la plus forte hausse du nombre d'informations (+ 55 % d'augmentation de déclarations de soupçons des établissements bancaires entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2016 par rapport à la même période 2015).

Plus d'informations, certes, mais de qualité moindre. En effet, l’augmentation du flux déclaratif bancaire s’accompagne d’une nette dégradation qualitative des déclarations de soupçons reçues par le service, celles-ci tendant à signaler à TRACFIN toutes opérations inhabituelles, et non plus seulement celles qui sont suspectes. Sur l'ensemble des déclarations, TRACFIN a transmis 1 362 notes d’information à destination de l’Autorité judiciaire et des administrations partenaires, soit plus de 17 % de plus qu'au cours de la même période en 2015.

S'agissant des professionnels du chiffre, le rapport déplore que les experts-comptables et les commissaires aux comptes demeurent faiblement mobilisés au regard de l'enjeu central et permanent que constituent, dans les schémas de blanchiment, la fausse facturation et les faux contrats d'achats / ventes de marchandises ou de prestations de services.

Le rapport détaille également les schémas traditionnels de blanchiment des flux financiers illicites (fausse facturation, travail dissimulé, transport physique d’espèces, réseaux d’évasion de fonds bancaires, investissements immobiliers) et les nouveaux risques issus de la révolution numérique dans les services financiers (prestataires de services de paiement, plateformes de financement participatif, services de paiement par téléphone mobile ou utilisation des monnaies virtuelles).

TRACFIN, Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015, décembre 2016