Le « Cloud computing » (informatique « en nuage »), et plus particulièrement l''externalisation informatique des logiciels de gestion en mode « SaaS » (Software-as-a-Service) dans laquelle l'application est découpée en services, est un mode de gestion des infrastructures informatiques de plus en plus prisé par les entreprises. Cet article se propose de faire un tour d'horizon des problématiques juridiques liées à ce choix opérationnel, avec notamment ses spécificités.
La Commission des études juridiques de la CNCC a récemment enrichi la doctrine sur la notion de dividendes fictifs en cas de versement d'acomptes sur dividendes (CNCC, EJ 2011-53, mars 2012).
