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Les aspects comptables des fusions
Thème : Juridique

Articles

Introduction  - 3/11/2009 - N° 366
La rétroactivité comptable et la date d'effet fiscal : des différences importantes  - 3/11/2009 - N° 366
La rétroactivité comptable constitue une différence importante entre la fusion simplifiée, qui laisse une grande latitude en matière de détermination conventionnelle de la date d'effet comptable, et la TUP qui ne laisse aucune possibilité de rétroactivité.
Un régime au regard de l'impôt sur les sociétés commun aux deux opérations  - 3/11/2009 - N° 366
Les fusions et les TUP peuvent, au choix de l'entreprise, être placées sous le régime spécial de l'article 210 A du code général des impôts, qui a vocation à assurer la neutralité fiscale et le caractère intercalaire de l'opération, ou sous le régime de droit commun qui emporte les conséquences fiscales de la dissolution. La fiscalité de ces opérations est précisée par l'instruction administrative 4 I-1-05.
La problématique : fusion simplifiée ou TUP ?  - 3/11/2009 - N° 366
Lorsqu'une société par actions ou une SARL souhaite absorber une ou plusieurs de ses filiales françaises détenues à 100 %, elle a le choix entre deux instruments juridiques :
Extension de la portabilité de la prévoyance  - 3/11/2009 - N° 366
Conditions bancaires  - 3/11/2009 - N° 366
Relations banques/entreprises  - 3/11/2009 - N° 366
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010  - 3/11/2009 - N° 366
EURL/SASU : suppression du rapport de gestion  - 3/11/2009 - N° 366
CNIL et fichiers liés à la pandémie grippale  - 1/10/2009 - N° 365

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