À l'occasion d'une conférence d'Ima-France, Philippe Danjou, membre du Board de l'IASB, a présenté l'évolution des trois grands projets de l'IASB : la reconnaissance du chiffre d'affaires, les contrats de location et les instruments financiers, en lien avec la future norme sur les assurances pour ce dernier thème. Par ailleurs, IFRS PME pourrait être révisée (Ima-France, conférence du 2 octobre 2012).

Le volet « fiscalité des entreprises » du projet de loi de finances pour 2013 contient un aménagement du crédit d'impôt recherche (CIR), favorable aux PME. Pour les grandes entreprises, l'heure est à l'effort fiscal : limitation des reports déficitaires et des charges financières déductibles de l'IS et alourdissement de taxes annexes sont au programme (projet de loi de finances pour 2013, n° 235 du 28 septembre 2012, texte adopté par l'AN le 23 octobre).

L'Académie des sciences et techniques comptables et financières vient de publier un nouveau cahier. Ce document constitue un véritable guide pour l'entreprise qui souhaite s'engager dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il propose ainsi une lecture approfondie de la norme ISO 26000, qui constitue la première norme internationale de lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO).

Aujourd'hui, les directeurs financiers et responsables comptables sont de plus en plus directement impliqués dans la stratégie de l'entreprise et, par là même, se doivent d'être à l'affût de toutes  les sources de réduction de charges ou de récupération de trésorerie. Nous proposons dans le cadre de cet article des pistes à explorer, qui permettront à l'entreprise d'améliorer sa trésorerie.

Dans les associations structurées d'intérêt général à but non lucratif, les dirigeants de droit, bénévoles, qui portent le projet doivent être en mesure de contrôler sa mise en oeuvre par le personnel salarié de façon à se prémunir contre les risques induits par la gouvernance en milieu associatif. Nous verrons dans cette partie que le système de pilotage comptable et financier va nécessairement s'appuyer davantage sur le cadre budgétaire que sur la comptabilité générale.

Pour les activités financées et contrôlées comme celles du secteur sanitaire, social et médico-social, le système d'information comptable et financière doit permettre de garantir la séparation entre les fonds propres correspondant aux activités non conventionnées (« gestion propre ») et les fonds dédiés à la « gestion contrôlée ». Le même impératif s'applique au suivi des excédents de trésorerie et de leurs produits de placement.

Les retraitements nécessaires pour passer des règles de comptabilisation imposées par les financeurs des activités de « gestion contrôlée » à celles du règlement CRC 99-01 devraient donner lieu à la création d'un centre comptable spécifique. Les dépenses indûment rejetées par les financeurs peuvent être traitées en tant que retraitements. Celles qui sont définitivement rejetées sont à transférer en « gestion propre ».

La nécessité de traiter séparément la « gestion contrôlée » et la « gestion propre » s'applique tout particulèrement dans le secteur social et médico-social. En effet, les acteurs de droit privé, le plus souvent des associations structurées d'intérêt général à but non lucratif, disposent d'autorisations ou d'agréments pour gérer des établissements ou services privés relevant de l'article L. 312-1-I du code de l'action sociale et des familles. Leur « gestion contrôlée » est ainsi régie par ce code. Comment ces associations peuvent-elles anticiper au niveau comptable, puis organiser  lorsqu'elles viennent à transférer leur autorisation ou leur agrément à une autre association, les reversements des financements imposés par les textes ?

Une commune nous a cédé un terrain pour une somme modique, à charge pour nous de construire une supérette. La commune a également réalisé les aménagements de ce terrain gratuitement. Comment devons-nous enregistrer cette opération ?

Dans le cadre d'une commande client, nous devons développer un logiciel en interne afin de réaliser la prestation commandée. Dans la mesure où ce logiciel répond aux conditions d'un actif, nous nous interrogeons sur l'enregistrement de ce logiciel : soit en immobilisation incorporelle, au compte 205, soit en travaux en cours, au compte 34.

Nous avons acheté un véhicule écologique qui, à ce titre, nous donne droit à une aide de l'État dite « bonus écologique ».  Le concessionnaire nous déduit directement du prix de vente cette aide. Pouvons-nous enregistrer en immobilisation ce véhicule pour son montant net ?

Fabricant et distributeur de « pacemaker », nous sommes susceptibles d'avoir à payer une pénalité financière pour manquement à nos nouvelles obligations. Dans quelle mesure devons-nous provisionner cette pénalité et dans quel compte l'enregistrer ?