Le taux du forfait social est passé à 20 % depuis le 1er août 2012 sur les sommes issues de la participation aux résultats. Concrètement, quel impact cette hausse de taux aura-t-elle sur le calcul d'une réserve de participation en cas de clôture avant le 1er août 2012 ?

L'activité de marchand de biens qui consiste à acheter des biens immobiliers en vue de les revendre conduit à enregistrer les immeubles acquis en stocks, et non en immobilisations. Dans le coût de revient de ces stocks, outre le prix d'achat, entrent en ligne de compte d'autres éléments. Deux récentes positions, l'une émanant de la doctrine comptable, l'autre d'une décision du Conseil d'État, apportent des précisions sur deux éléments à inclure dans le coût de revient du stock d'immeubles.

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes confirme sa doctrine pour la première consolidation d'un groupe imposée par le dépassement des seuils lorsque l'acquisition des filiales a eu lieu plusieurs années auparavant : le traitement doit être fait à la date d'acquisition, sauf impossibilité justifiée. Elle rappelle les modalités du calcul rétroactif appliquées à un ensemble immobilier assorti d'un fonds commercial d'un commerce de détail.

Depuis le 12 septembre, la base de documentation fiscale dématérialisée et « versionnée »  BOFiP-impôts remplace les BO des impôts, la documentation administrative et la rubrique rescrits sur « impots.gouv.fr ». Quelles incidences pratiques en découlent pour les entreprises ? (BO 13 A-2-12 du 7 septembre ; arrêté du 10 septembre 2012, JO du 11 ; voir également La Revue Fiduciaire, FH 3463-6).

Si les commissaires aux comptes sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leur fonction, ce principe connaît quelques exceptions. Nous revenons sur l'actualité en la matière, notamment sur les nouveautés liées à la confidentialité de la déclaration de soupçons ainsi que sur celles relatives aux modalités de transmission des informations lorsque le commissaire aux comptes est délié du secret professionnel.

Un groupe de travail, mené par l'Association des professionnels et directeurs comptabilité & gestion Nord et l'Institut du Benchmarking (Académie des sciences et techniques comptables et financières) et composé de professionnels de grandes entreprises a recensé, de façon critique et dans le respect des spécificités propres à l'organisation de chaque entité, les bonnes pratiques en réponse aux objectifs de performance de la comptabilité fournisseurs.  La check-list en résultant, que nous reprenons ici, est extraite du Cahier « Performance du processus comptabilité fournisseurs : les bonnes pratiques ».

La récente étude publiée par Robert Half Finance & Comptabilité sur les rémunérations des métiers du chiffre fait état d'un marché encourageant et d'un niveau de rémunérations stable. Valérie Sablé et Bruno Fadda nous apportent leur expertise sur certaines questions soulevées par cette étude (Robert Half Finance & Comptabilité, Étude de rémunérations 2012-2013, septembre 2012 ; retrouvez l'étude complète dans notre rubrique Plus sur le net).

Une analyse des opérations de l'entreprise liées à l'activité et à l'investissement, d'une part, et des opérations de financement, d'autre part, va permettre de comprendre la formation des flux de trésorerie qui entrent dans l'entreprise et qui en sortent.

Le schéma d'entreprise constitue une aide pour faire apparaître deux éléments : les flux liés à la variation de la situation financière et les premiers concepts de cash flows qui peuvent être mis en évidence.

Le niveau de résultat le plus pertinent pour mesurer la performance de l'activité de l'entreprise est le résultat brut d'exploitation qui ne prend en compte ni les charges calculées ni le coût de l'endettement.

Trois notions différentes de cash flow correspondant aux trois catégories d'opérations définies en partie 2 : - cash flow d'exploitation (ou « Cash flow from Operating Activities ») ; - cash flow nécessaire aux investissements (ou « Cash flow from Investment Activities ») ; - cash flow provenant des opérations de financement (ou « Cash flow from Financing Activities »).

Après avoir défini les notions de cash flow liées à la classification des opérations de l'entreprise, nous avons mis en relation chacun des cash flows pour déboucher sur une explication pertinente de la variation de la trésorerie. Nous mettons ici en évidence l'intérêt d'opérer une césure entre les opérations d'exploitation et d'investissement, d'une part, et les opérations de financement, d'autre part. Cette démarche permet en effet de calculer le cash flow disponible pour l'entreprise et celui disponible pour l'actionnaire.

Cinq concepts différents de cash flow permettent de conduire une analyse à la fois pertinente, cohérente et exhaustive des flux qui parcourent la vie de l'entreprise sur une ou plusieurs années.

Nous avons profité du dispositif temporaire d'aide de l'État relative à l'acquisition d'éléments de sécurité pour équiper notre véhicule utilitaire dans ce domaine. Sachant que, pour l'application de la méthode des composants, nous individualisons nos systèmes de géolocalisation  et de GPS des véhicules,  devons-nous faire de même  avec ces nouveaux équipements ?

Pour notre clôture au  30 septembre 2012, nous souhaitons savoir si nous devons constituer une provision relative à la majoration de la contribution AGEFIPH, sachant que pour les années 2009 à 2011 ainsi que pour l'exercice 2012, nous sommes considérés comme une entreprise passive au regard de notre obligation d'emploi d'handicapés.

Notre immeuble ayant été totalement détruit par un incendie, nous avons reçu une indemnité d'assurance correspondant à la valeur de reconstruction à neuf. Est-il possible de différer la constatation du produit lié à l'indemnité (par le biais d'un produit constaté d'avance), dans la mesure où la durée de construction court sur 2 exercices  et où l'utilisation des nouveaux locaux ne sera effective  qu'à l'issue de cette période ?

Pour le placement de notre trésorerie, nous avons acheté des actions d'une société cotée française. À ce titre, nous avons versé à notre banque la nouvelle taxe sur les transactions financières. Pouvons-nous l'inclure dans le coût d'acquisition  de nos titres ?