La phase III du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre démarre en 2013. Face à la difficulté de qualifier comptablement les quotas, un groupe de travail de l'ANC propose une comptabilisation fondée sur l'approche économique, démarche applicable aussi bien au regard de la réglementation française qu'en référentiel IFRS. Un règlement de l'ANC en découlant devrait paraître à l'automne pour remplacer les règles comptables de 2004 qui répondaient aux besoins des entreprises durant les phases I et II. En outre, la présentation de ce nouveau modèle comptable a été remise aux institutions européennes et à l'IASB pour le porter au débat international.

Très attendu, le décret d'application de la loi « Grenelle II » vient de paraître. Il rend enfin applicable l'obligation faite à certaines sociétés non cotées sur un marché réglementé d'informer, dans leur rapport de gestion, sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité. En outre, les informations devant être fournies par les sociétés cotées sont redéfinies (décret 2012-557 du 24 avril 2012, JO du 26).

Le « Cloud computing » (informatique « en nuage »), et plus particulièrement l''externalisation informatique des logiciels de gestion en mode « SaaS » (Software-as-a-Service) dans laquelle l'application est découpée en services, est un mode de gestion des infrastructures informatiques de plus en plus prisé par les entreprises. Cet article se propose de faire un tour d'horizon des problématiques juridiques liées à ce choix opérationnel, avec notamment ses spécificités.

À l'occasion d'un retour d'expérience sur un cas réel présenté lors d'une conférence d'IMA France, il a été démontré qu'il est possible de concilier maîtrise des risques et performance opérationnelle de la direction financière. La piste proposée correspond à la création d'un référentiel des processus des activités de la direction financière « encapsulé » par des procédures de contrôle positionnées en fonction des prises de risque et dont la surveillance permet de suivre l'évolution de la performance et le niveau de sécurité obtenu.

Les principes de la comptabilisation de la paie sont déterminés par le Plan comptable général. Nous présentons leur application aux rémunérations, charges sociales, avantages en nature, DIF, ainsi qu'à l'avance par l'employeur des indemnités maladie ou maternité.

Outre le suivi des congés payés, un certain nombre de régularisations sont à effectuer, à la clôture de l'exercice, au titre des primes annuelles et de l'intéressement, des cotisations sociales, des heures supplémentaires, des comptes épargne-temps...

Nous avons regroupé en fonction de leur nature, pour en déduire leur comptabilisation, les différentes formes d'aides financières incitatives à l'embauche, à la formation, au maintien en activité partielle en cas de ralentissement de l'activité... dont peuvent bénéficier les employeurs. Nous présentons également l'impact comptable d'obligations particulières de l'employeur en cas de licenciement, notamment le contrat de sécurisation professionnelle, la portabilité du DIF et celle de la prévoyance.

Tour-opérateur, nous avons conservé les arrhes d'un client qui a annulé son voyage et qui n'avait pris aucune assurance-annulation. Nous avons donc conservé les sommes. Comment devons-nous enregistrer l'opération ?

Nous avons acheté des titres de participation d'une société A. Sachant que le capital de cette dernière n'a été libéré qu'à hauteur de 50 %, comment devons-nous traduire comptablement l'opération ?