Cet article vous présente le référentiel IFRS européen, les enjeux qui s'y rattachent ainsi que ses modalités d'application. Par ailleurs, des tableaux récapitulatifs vous permettent de distinguer les normes et interprétations déjà adoptées par l'Union européenne de celles en cours de validation.

Le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été adopté le 12 mai dernier mais fait actuellement l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel. Toutefois, les grandes lignes de ce nouveau statut sont déjà dessinées. L'EIRL devrait voir le jour à compter du 1er janvier 2011 et un site d'information a été développé à cet effet (http://www.inforeirl.fr). Dans cet article, nous présentons les principales caractéristiques juridiques, fiscales, sociales et comptables de l'EIRL.

En 2009, la lutte contre le blanchiment a été renforcée, notamment en instaurant de nouvelles obligations pour certains professionnels, dont, entre autres, les commissaires aux comptes. Dans le processus de mise en oeuvre de ce dispositif, une nouvelle étape a été franchie avec la publication de la norme d'exercice professionnel précisant les modalités d'application de leurs nouvelles obligations en matière de vigilance et de déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (c. mon. et fin. art. L. 561-2 à L. 561-44).

La CNCC a publié une note de synthèse sur les nouvelles obligations comptables des organisations syndicales et professionnelles et sur la mission légale des commissaires aux comptes, élaborée en concertation avec certaines de ces organisations : pour celles de niveaux confédéral et fédéral, c'est en effet pour l'exercice 2010 qu'entre en vigueur l'obligation de nommer un commissaire aux comptes.

Sous l'effet de la transposition de la directive « Services », un projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale vise à modifier en profondeur l'ordonnance réglementant la profession d'expert comptable : forme juridique des cabinets, conditions de détention du capital et des droits de vote, incompatibilités et limitations... Les conditions d'exercice de la profession seront notablement assouplies. Par ailleurs, l'amendement visant à exempter les experts comptables de déclaration de soupçons à TRACFIN dans le cadre de leurs consultations juridiques y trouve enfin son « véhicule législatif ».

L'intérêt constitue le socle des calculs financiers ; il traduit le coût du passage du temps. Pour un prêteur, l'intérêt rémunère la privation de son capital pendant la période de placement ; symétriquement, pour l'emprunteur, l'intérêt représente le coût d'utilisation de capitaux qu'il ne possède pas.

La capitalisation consiste à déterminer la valeur future d'une somme placée à un taux d'intérêt donné. L'actualisation consiste à exprimer un flux futur en valeur d'aujourd'hui ; il s'agit donc de deux notions symétriques.

La détermination de la rentabilité d'un investissement nécessite la mise en oeuvre de la technique d'actualisation, vue dans la fiche précédente ; en effet, l'objectif étant d'évaluer, à un instant t, la valeur de flux intervenant sur des périodes futures, l'actualisation se révèle indispensable.

Tout comme une opération d'investissement, une opération de financement se traduit par une succession de flux ; la problématique consiste, en l'occurrence, à déterminer le coût de l'opération afin de procéder à certains choix (crédit-bail versus emprunt, opportunité de renégocier une dette...). Le recours aux calculs financiers et à la technique de l'actualisation s'avère alors indispensable.

Nous présentons deux applications de la réglementation fiscale nécessitant des calculs financiers : en vue de déterminer la fraction du profit né du rachat d'une dette bancaire pouvant bénéficier d'un étalement (mesure fiscale temporaire), d'une part, et afin de calculer l'assiette de la contribution patronale sur les stock options, d'autre part.

Les règles comptables IFRS utilisent de multiples concepts financiers : l'impact du temps est systématiquement appréhendé (par le biais de l'actualisation) dès lors qu'un flux intervient à une échéance éloignée.

Notre société a comme activité la location d'engins industriels qui sont pris habituellement en location financière. Exceptionnellement, un des associés met gratuitement à la disposition de la société un engin destiné lui aussi à la location. Comment devons-nous traduire comptablement cette opération ?

Nous avons conclu un contrat avec un prestataire pour la mise en place d'un système de contrôle informatique de notre personnel. Lors des essais, nous nous sommes aperçus que le logiciel ne correspondait pas à nos attentes. C'est pourquoi, nous avons rompu le contrat et n'avons pas payé le solde de notre facture, ce qui a entraîné un litige avec le fournisseur. Nous venons d'être condamnés par le tribunal de commerce (jugement définitif) au versement d'un montant forfaitaire. Comment devons-nous comptabiliser cette somme ?

Notre SAS a nommé  comme organe de direction une personne morale, en l'occurrence une SA. Notre assemblée vient de fixer la rémunération de ce président. Dans quel compte devrons-nous enregistrer cette dépense ?

Nous avons demandé à une société de concevoir un moule de production. Selon les termes du contrat, ce moule reste la propriété du concepteur et son coût de revient de 130 000 € est financé  par moitié par le fabricant et nous-mêmes. Pour notre quote-part, nous versons 45 000 € en cours de fabrication du moule et le solde (soit 20 000 €) en fonction du nombre de pièces produites par le fabricant. Ce dernier s'est engagé à produire 100 000 pièces facturées 3 € l'unité à notre profit exclusif ;  au-delà il peut produire pour d'autres clients. Comment devons-nous traduire ce process ?