À l'instar de l'audit des petites entreprises, celui des petites associations comprend des spécificités en raison du secteur d'activité et de la taille de ces entités. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes en tient compte en proposant son « Pack PA » qui offre des outils permettant de faciliter la formalisation des diligences minimales à mettre en oeuvre. Dans cet article, nous proposons de mettre en exergue les points de la démarche d'audit les plus significatifs.

Comme chaque année, l'Institut canadien des comptables agréés a publié son enquête comparative sur les différents logiciels de gestion intégrée. Les produits de gestion des ressources d'entreprise (ERP) proposent de plus en plus de fonctionnalités. En 2009, le questionnaire s'est enrichi d'une section portant sur les ressources humaines (http://www.camagazine.com).

Lorsqu'à la clôture de l'exercice, la rupture de covenants bancaires entraîne l'exigibilité immédiate de la dette financière, comment doit-on présenter cette dette dans les comptes ? La Commission des études comptables de la CNCC répond à la question (CNCC, EC 2009-45).

L'imprimé 2059-E millésimé 2010 a été profondément remanié par rapport aux éditions précédentes. En effet, l'édition 2010 prend en compte les incidences du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) à compter des impositions au titre de 2010, à savoir une redéfinition de la valeur ajoutée produite par l'entreprise et l'instauration de la cotisation sur la valeur ajoutée de l'entreprise (CVAE) qui remplace l'ancienne cotisation minimale sur la valeur ajoutée. À partir du tome 2 de notre ouvrage « L'Arrêté des comptes », nous avons repris dans cet article un certain nombre de précisions utiles à la présentation de ce tableau.

Le CESR (Committee of European Securities Regulators) a récemment publié une série de décisions portant sur des exemples concrets d'application des IFRS, tels que tranchés par les organes de supervision nationaux. Nous présentons les cas les plus intéressants qui ont retenu notre attention (7th extract from EECS's Database of Enforcement ; http://www.cesr-eu.org).

La définition d'un actif constitue une des problématiques comptables les plus délicates : la distinction charge/actif a en effet une incidence majeure tant sur la présentation du bilan que sur la formation du résultat. L'IASB a récemment proposé une nouvelle définition d'un actif dans le cadre de la révision du cadre conceptuel du référentiel IFRS. Les services de l'ANC et de l'EFRAG ont publié un papier de recherche destiné à enrichir les réflexions de l'IASB sur ce thème. Leur analyse, qui a exclusivement porté sur la définition des actifs, à l'exclusion des conditions de comptabilisation, a essentiellement consisté à tester la nouvelle définition sur douze situations concrètes (EFRAG/ANC, Pro-active Paper on the Definition of an Asset, février 2010 ; http://www.anc.gouv.fr).

L'entreprise qui veut solliciter un concours bancaire, et plus généralement avoir accès à un financement, doit être en mesure de justifier sa demande. Pour ce faire, sa direction, ou son conseil, doit savoir la replacer, face à son interlocuteur, dans le cadre de sa stratégie globale et, de préférence, pouvoir lui attribuer un support économique.

Le besoin étant défini, l'étape suivante concerne la nature des ressources à trouver, compte tenu notamment de la capacité d'emprunt de l'entreprise auprès des banques. La comparaison des solutions, y compris des alternatives au crédit bancaire, doit intégrer les conditions et les garanties qui leur sont associées, avec bien sûr une préférence pour les ressources dont le coût est le plus faible. Pour les TPE et les PME familiales, la recherche de capitaux propres qui n'ont pas à être remboursés est une voie à privilégier.

Nous proposons dans cette partie des modèles simples de tableaux de bord financiers qui vont être à la fois des outils de pilotage pour l'entreprise et des documents à présenter au sein du dossier à remettre lors d'une demande de financement : - suivi et analyse de la structure financière de l'entreprise sur plusieurs années ; - suivi du cash flow disponible et du besoin du financement des investissements.

Nous recensons à l'intention des entreprises les bonnes pratiques à mettre en oeuvre ainsi que les éléments indispensables à la constitution d'un dossier de financement à l'attention d'un banquier.

Nous fournissons, en annexe au dossier, des fiches descriptives :

En raison d'une nouvelle réglementation en matière de sécurité, nous avons dû mettre en conformité une machine de découpe de bois. Nous signalons que nous avions jusqu'au 30 juin 2011 pour effectuer ces modifications, mais nous avons préféré réaliser la mise en conformité dès maintenant. Quel traitement comptable devons-nous retenir pour cette dépense de mise en conformité ?

Nous avons acheté un matériel informatique selon une formule « pack tout inclus », y compris la garantie sur site de 3 ans. Pouvons-nous passer en charges la quote-part du prix relative à la garantie ?

Lors d'une mission, un de nos salariés a engagé des frais professionnels en dollars. Sur justificatifs, nous lui remboursons ses dépenses. Comment devons-nous comptabiliser cette opération et quel taux de conversion retenir ?

Nous avons acquis trois lots composés de surfaces aménageables dans un immeuble à usage commercial. Dans l'acte de propriété notarié, ne figure qu'un prix global d'acquisition. Sachant que les caractéristiques des trois lots sont identiques, pouvons-nous inscrire en comptabilité, au poste « Constructions », le montant global de notre acquisition ?