Les effets de la crise sont encore présents pour un bon nombre d'entreprises et  il nous est apparu important de rappeler plusieurs points relatifs aux principes  comptables et notamment à la continuité d'exploitation ainsi qu'aux règles  d'évaluation et de présentation des états financiers.

Selon qu'ils ont ou non un lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice, les événement intervenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes ont un effet différent sur les états comptables établis.

Les fabricants et importateurs de substances chimiques sont soumis à de nouvelles obligations issues du règlement européen REACH. Le CNC ayant récemment émis un avis sur le traitement comptable des coûts engendrés par cette mise aux normes, nous revenons sur ces dispositions dont la première application, à la clôture de 2009, constitue un changement de méthode (CNC, avis 2009-13 du 1er octobre 2009).

Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 et de la loi de finances pour 2009 prévoyant des majorations temporaires des taux d'amortissement dégressif perdurent cette année. Nous rappelons les taux et les seuils relatifs aux amortissements utiles pour l'arrêté des comptes 2009.

Selon la Commission des études comptables de la CNCC, que le stock d'or à restituer en fin d'exercice soit évalué par analogie avec les quotas de CO2 à restituer ou que son évaluation suive les règles applicables aux opérations en devises avec couverture de change, le gain latent constaté au niveau de la dette à la clôture ne doit pas être comptabilisé en résultat (CNCC, EC 2009-32, novembre 2009).

À la clôture de l'exercice 2009, la comptabilisation de la participation aux résultats s'accompagne de l'enregistrement d'une charge à payer au titre du forfait social assis sur la participation. Bien que la dette de participation provisionnée en 2009 ne devienne déductible qu'en 2010, la charge à payer de forfait social est immédiatement déductible en 2009.

Chaque année, un certain nombre de taxes ou contributions sont créées ou modifiées. L'objectif de cette rubrique est de rappeler le classement comptable, l'exercice  de rattachement et le régime de déductibilité fiscale des prélèvements qui ont été récemment créés ou modifiés.

Les redevances de fortage acquittées par les exploitants de carrières sont comptabilisées en charge au fur et à mesure de l'extraction des matériaux (CNC, avis 2009-03 du 10 avril 2009).

Depuis le 15 octobre 2009, tous les employeurs entrant dans le champ de l'ANI sont tenus de maintenir la couverture prévoyance et santé pour les salariés quittant l'entreprise et indemnisés par l'assurance chômage. Nous soulevons la problématique comptable rencontrée à la clôture 2009 lorsque le financement de la portabilité n'est pas mutualisé.

La portabilité permet au salarié dont le contrat de travail est rompu de mobiliser ses droits du DIF pour se former en dehors de l'entreprise où il les a acquis soit pendant son préavis, soit pendant sa période de chômage, soit chez son nouvel employeur. À la clôture de l'exercice 2009, l'employeur doit-il provisionner ses charges ?

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a fourni des précisions sur la date de prise en compte du chiffre d'affaires dans des situations particulières : enregistrement de ventes de marchandises facturées à la commande avant la livraison, d'une part, et ventes de voyages et de séjours, d'autre part.

Les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement depuis le 4 décembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2014 ou un avenant à un accord en cours modifiant les modalités de calcul de la prime d'intéressement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Rappelons, par ailleurs, que la prime exceptionnelle d'intéressement pour 2009 est déductible  (BO 4 A-11-09, instruction du 10 juillet 2009 ; BO 4 A-14-09, instruction du 25 septembre 2009).

La mesure de remboursement anticipé et immédiat des créances de CIR qui a été exceptionnellement accordée en 2008 est reconduite pour 2009.

Pour favoriser le refinancement des entreprises, la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 ouvre une option temporaire d'étalement des plus-values pour les opérations de cession-bail d'immeuble réalisées entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010 (CGI art. 39 novodecies ; BO 4 B-5-09).

Nous venons d'embaucher une personne dans le cadre du nouveau contrat unique d'insertion. À ce titre, nous avons droit à une aide publique. Nous souhaitons savoir comment enregistrer cette dernière.

Nous avons acquis des voitures particulières pour certains de nos cadres en 2009. Leur taux d'émission de CO2 étant supérieur à 250 g/km, nous devons, en 2010, payer une taxe annuelle de 160 € par véhicule (CGI art. 1011 ter). Dans quel compte devrons-nous comptabiliser cette taxe ?

Une SAS envisage de me nommer commissaire aux comptes. Sachant qu'elle ne fait pas appel à un expert comptable pour la révision de ses comptes, pourrais-je malgré tout me référer à la NEP PME pour l'audit de cette société ?

Notre nouveau locataire nous a versé en 2009 un droit d'entrée lors de la conclusion du bail commercial. En qualité de bailleur, cette somme constitue pour nous un produit ; peut-on étaler ce dernier ?