Pour l'année 2009, une aide à l'embauche a été créée pour les très petites entreprises (TPE) dans le cadre du plan de relance de l'économie. L'occasion de faire le point sur le traitement comptable des principales aides financières de l'État, incitatives à l'emploi, dont peuvent bénéficier les entreprises sous certaines conditions. Toutes les aides ne sont pas comptabilisées à l'identique, leur nature et leur mode de calcul sont déterminants (sur les aides liées au chômage partiel, voir RF Comptable 357, janvier 2009, p. 9).

Le contrat de fortage s'analyse comme un contrat d'approvisionnement exclusif dans lequel les redevances prévues en fonction des quantités extraites rémunèrent le coût d'acquisition des matériaux. Les redevances répondent, en conséquence, à la définition de charges à enregistrer au fur et à mesure de l'extraction des matériaux  (CNC, avis 2009- 03 du 10 avril 2009 ; voir « Plus sur le net »).

Deux décrets répondent aux questions pratiques que posaient les nouveautés introduites par la loi en faveur des revenus du travail (loi 2008-1258 du 3 décembre 2008 ; décrets 2009-350 et 2009-351 du 30 mars 2009) : versement immédiat de la participation, salariés de groupements d'employeurs, dirigeants, maintien de la prescription à 30 ans. Notre dossier du mois dernier consacré à la participation, à jour de ces décrets, est disponible sur notre site RFComptable.com (voir RF Comptable 360, avril 2009).

Le montant global des rémunérations versées, selon l'effectif de l'entreprise, aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées doit être mis à disposition des actionnaires 15 jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée (c. com. art. R. 225-89). Nous rappelons les modalités d'élaboration de cette attestation à la charge des sociétés par actions, à l'exception des SAS.

Le portail d'Infogreffe permettant aux sociétés de déposer leurs comptes annuels en XBRL est opérationnel. Les textes réglementaires conférant une valeur légale à ce mode de dépôt sont attendus dans les mois qui viennent. Infogreffe pourra alors, en plus de la base de comptes annuels structurée en XBRL disponible sur son portail « http://www.i-greffes.fr », proposer un « webservice » différencié répondant aux requêtes de certains clients (http://www.xbrl.fr, http://www.i-greffes.fr).

Le cabinet de recrutement Robert Half Finance & Comptabilité a récemment publié une étude sur les rémunérations des métiers du chiffre au sein d'un panel d'entreprises françaises. Malgré un environnement économique difficile, le marché de l'emploi en finance et en comptabilité maintient, selon cette étude, son envolée incontestable aussi bien dans les PME que dans les grands groupes, tous secteurs d'activités confondus (Robert Half Finance et Comptabilité, guide 2008-2009, étude de rémunérations France ; http://www.roberthalf.fr).

Si l'élaboration par l'IASB de nouvelles normes et interprétations a été relativement réduite en 2008, en revanche la crise financière a mis sur le devant de la scène les normes internationales d'information financière en raison, en particulier, de leur référence au modèle de la juste valeur. Dans ce contexte, il est à noter une volonté d'améliorer le processus d'élaboration de ces normes, avec notamment une implication plus importante de l'Union européenne.

L'information sur les clients doit être collectée très en amont de la vente et actualisée en permanence, à travers l'information commerciale, l'information légale et l'information interne à l'entreprise par le biais des commerciaux. À partir de là, l'entreprise peut évaluer le risque de crédit attaché à un client et fixer une limite de crédit pour chaque client ou prospect.

Il faut agir à chaque étape de la relation client : rédaction des conditions générales de vente, préparation des factures, le cas échéant, prise de garanties bien ciblées et choix de moyens de paiement adaptés aux besoins. En aval, l'entreprise peut aussi recourir à l'assurance-crédit ou l'affacturage.

La mise en place de relances systématiques et graduées ainsi que de processus interne de détection et de gestion des litiges sont les piliers d'un recouvrement efficient. Par ailleurs, le marché propose des solutions de financement externe adossées ou non à des garanties.

Nous illustrons, à travers un exemple, l'enjeu pour l'entreprise d'optimiser sa gestion du risque client et proposons un tableau de bord de mesure de sa performance en la matière.

Nous avons conclu en octobre 2008, un contrat à durée déterminée dont le terme a pris fin en janvier 2009. Sachant que nous avons dû verser l'indemnité de précarité, était-il possible de provisionner cette indemnité à la clôture de notre exercice au 31 décembre 2008 ?

Pour constater  une dépréciation sur les titres  de notre filiale, nous nous sommes fondés sur son actif net. Or notre commissaire aux comptes conteste cette évaluation et la trouve insuffisamment justifiée. Dans ce contexte, quelle approche retenir ?

J'exerce une activité  de marchand de biens. J'ai décidé  de louer certains lots en attendant une remontée des prix de l'immobilier. Habituellement, ces biens sont enregistrés en stocks. Le fait de  les louer m'oblige-t-il à les transférer en immobilisations ?