Dans un souci d'alléger les dépenses administratives des petites entités, la LME a introduit la référence à une norme d'exercice professionnel spécifique pour l'audit légal de petites entités (LME art. 59-1-9 ; c. com. art. L. 823-12-1). Les modalités de mise en oeuvre de la NEP PE (NEP 910) viennent d'être publiées (arrêté du 2 mars 2009, JO du 14 ; c. com. art. A. 823-27-1).

La Commission des études comptables de la CNCC précise la date de calcul de l'écart d'acquisition, ainsi que le traitement à retenir en conséquence, lorsque des comptes consolidés établis pour la première fois incluent une filiale dont les titres ont été acquis il y a plusieurs années (CNCC, EC 2008-52).

Depuis le 1er janvier 2009, les SAS et les SASU n'ont plus l'obligation de nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elles ne dépassent pas certains seuils (LME, art. 59 ; c. com. art. L. 227-9-1), qui viennent d'être fixés par décret (décret 2009-234 du 25 février 2009, art. 5). Nous présentons ici les modalités pratiques d'application de cette nouvelle réglementation.

Nous faisons le point sur les nouveautés qui doivent être prises en compte pour l'élaboration du rapport de gestion relatif à l'exercice 2008. Par ailleurs, pour vous aider à réaliser ce document, nous vous proposons un tableau récapitulatif qui répertorie les informations obligatoires classées selon la forme juridique de la société.

La finance islamique repose sur un ensemble d'opérations respectant les règles de l'éthique musulmane, la Charia. Ce marché, jusqu'ici très peu représenté en France, connaît une forte croissance sur le plan mondial et représente une source de financement importante. Afin d'encourager son développement en France, le cadre juridique et fiscal de deux types d'opérations spécifiques a fait son entrée dans la doctrine administrative : la Murabaha et les Sukuk. Quels en sont les principes ?

L'IASB et le FASB viennent de publier un document de discussion sur la comptabilisation des revenus. L'objectif de ce travail commun est de proposer un modèle unique d'enregistrement des revenus, applicable à de multiples formes de transactions commerciales.

Nous rappelons les règles d'assujettissement au régime de la participation, les sanctions en cas de non-respect de cette obligation, et les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent mettre en place volontairement ce régime. Notons l'ouverture sous certaines conditions, à compter de 2009, de la participation aux dirigeants.

Nous présentons les règles d'évaluation de la réserve spéciale de participation par la formule de droit commun constituant les droits minimaux à attribuer, puis par une formule conventionnelle dans le cadre d'un accord dérogatoire. Nous précisons également dans quelles conditions un supplément de réserve peut être distribué.

La participation est un élément du résultat, à constater en comptabilité sous forme de charge à payer à la clôture de l'exercice au titre duquel le droit des bénéficiaires est né. Après l'approbation des comptes, la dette est inscrite à la « réserve spéciale » de participation. Quant à l'éventuel supplément versé à l'initiative du dirigeant, il n'est rattaché à l'exercice clos que sous certaines conditions.

Nous explicitons ici les modalités de la répartition individuelle de la réserve entre les salariés et certains dirigeants ainsi que son régime fiscal du point de vue de l'entreprise et du bénéficiaire. En 2009, le blocage des fonds n'est plus une obligation, les bénéficiaires peuvent désormais opter pour le versement immédiat de leurs droits.

Cette partie traite de l'enregistrement des différents modes d'affectation de la réserve de participation ainsi que celui du versement des droits et de leurs revenus quand la réserve est affectée à un fonds d'investissement au sein de l'entreprise.

Nous effectuons des versements à un fonds d'assurance destiné à payer les prestations dues en cas de licenciement de notre personnel. Comment devons-nous comptabiliser ces versements ?

Nous avons reçu en 2008 un remboursement par le fisc, relatif à une créance d'IFA de 2005 qui n'a pas été à l'origine imputée sur l'IS dû au titre de 2007. Comment devons-nous comptabiliser ce remboursement dans les comptes annuels 2008 ?

Nous avons reçu par voie d'apport une machine industrielle. À ce titre, nous avons engagé des frais d'acheminement pour l'installation de cette machine dans notre usine. Est-il possible de comptabiliser ces frais en charges sachant que le traité d'apport ne les mentionne pas ?