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Panorama de l'actualité |
• Audit/Comptabilité - Commissariat aux comptes dans les SAS |
• Audit/Comptabilité - Cession-bail d'un logiciel créé en interne |
• Audit/Comptabilité - Établissement de comptes intermédiaires |
• Fiscal - Modernisation de l'économie |
• Social - Rescrit social |
• Juridique - Délais de paiement |
• Juridique - Rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées |
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Agenda |
• Agenda |
• Agenda |
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Pratique |
• Solution informatique créée en interne au sein d'un ERP Les entreprises réalisent souvent en interne des développements de leurs logiciels existants afin d'en améliorer la performance. À l'occasion d'une position récente de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC, EC 2008-09, avril 2008), nous revenons sur la comptabilisation, d'une part, des logiciels créés en interne et d'autre part, des coûts de développement. |
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Comptes consolidés |
• Variation de périmètre : l'information pro forma se simplifie En cas de variation de périmètre, les entreprises doivent fournir une information permettant la comparabilité des comptes. Jusqu'à présent, le contenu de cette information divergeait selon que l'entreprise suivait le référentiel IFRS ou les textes français. Afin de rapprocher les obligations applicables, un avis du Conseil national de la comptabilité propose de modifier le règlement 99-02 en supprimant l'obligation de présentation des données pro forma pour l'exercice N - 1 (CNC, avis 2008-06 du 6 mars 2008). |
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Juridique et fiscal |
• Cession de titres : peut-on encore utiliser le coût moyen pondéré ? Lors de la cession de titres de participation, les entreprises ont le choix, du point de vue comptable, entre la méthode du coût moyen pondéré (CUMP) et la méthode du « premier entré, premier sorti » (PEPS) pour l'évaluation du coût d'entrée de la quote-part cédée. Du point de vue fiscal, c'est, en principe, la méthode du PEPS qu'il convient d'appliquer mais la doctrine administrative admet, dans certaines hypothèses, l'application du CUMP. Désormais, lors de la cession de titres de participation, l'évaluation de la valeur d'entrée de la quote-part cédée selon la méthode du CUMP ne pourra plus être retenue si elle fait apparaître ou accroît une moins-value à court terme par rapport à celle résultant de l'application de la méthode du PEPS (BO 4 B-1-08). |
• Dépôt en ligne des comptes sociaux À partir de juillet 2008, les entreprises pourront déposer leurs comptes de façon dématérialisée. |
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Gestion |
• Dématérialiser les documents et courriers papier entrants : une pratique naissante Selon une étude récente, certaines entreprises se sont attachées dès 2008 à automatiser la phase amont de la dématérialisation des courriers et documents entrants au format papier par des solutions de scanning ou de numérisation. D'ici quelques années, l'automatisation des autres étapes de la chaîne de dématérialisation devrait monter en puissance : archivage, activation de workflows pour la validation, le contrôle, l'identification des gestionnaires de documents, extraction automatique de données pour les intégrer au système d'information et aux applications de l'entreprise (http://www.markess.fr). |
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Dossier du mois : Regroupements d'entreprises ifrs 3 et ias 27 révisées |
• Introduction |
• Les changements majeurs introduits par la norme IFRS 3 révisée La détermination du goodwill est profondément modifiée par la norme IFRS 3 révisée : |
• Les précisions fournies par la norme IFRS 3 révisée À côté des changements majeurs analysés dans la première partie, la norme IFRS 3 révisée ajoute un certain nombre de précisions, dont certaines sont présentées ici. |
• Les changements figurant dans la norme IAS 27 révisée Selon la norme IAS 27 révisée, toute variation d'intérêts dans une entité contrôlée sans perte de son contrôle n'a d'effet que sur les parts respectives de l'entité mère et des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés. Par ailleurs, l'affectation des pertes d'une filiale aux intérêts minoritaires est modifiée. Enfin, en cas de conservation de titres de participation après la perte de contrôle d'une filiale, ces titres sont évalués à la juste valeur à la date de la perte du contrôle. |
• Prise d'effet des normes révisées IFRS 3 et IAS 27 L'IASB a prévu une application de chacune des deux normes aux regroupements d'entreprises intervenus après le début de la première période comptable débutant le 1er juillet 2009. Une application anticipée est possible, mais pour les deux normes simultanément. S'agissant du référentiel IFRS européen, le processus d'adoption des normes révisées ne devrait pas déboucher avant le premier trimestre 2009. |
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Vos questions |
• Cession d'un contrat d'exclusivité Nous venons de céder à une société un contrat exclusif de distribution, qui n'était pas matérialisé à l'actif. Pouvons-nous malgré tout enregistrer le produit en compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actifs » ? |
• Enregistrement de chèques reçus Nous avons reçu par courrier le 2 mai des chèques datés de fin avril 2008.Pouvons-nous enregistrer, à la clôture de notre exercice, le 30 avril 2008, ces chèques en compte de trésorerie. |
• Transfert des coûts d'emprunts dans le coût d'entrée d'une immobilisation Nous avons opté pour l'option de l'incorporation des coûts d'emprunts dans le coût d'entrée d'une immobilisation, en respectant toutes les conditions requises (c. com. art. R. 123-178-2°, PCG art. 321-5.). Quel compte devons-nous utiliser pour le transfert des charges financières à l'actif ? |
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Article en accès public. |
