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Panorama de l'actualité |
• Audit/comptabilité - Politique européenne en faveur des PME |
• Audit/comptabilité - Associations et fondations : compte d'emploi annuel des ressources |
• Audit/comptabilité - Missions du commissaire aux comptes |
• Fiscal - Régime des plus ou moins-values à long terme |
• Social - Contribution patronale sur les stocks options et les actions gratuites |
• Juridique - Obligations de publication |
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Noté pour vous |
• Noté pour vous |
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Agenda |
• Agenda |
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pratique comptable |
• Enregistrement des flux financiers : quelques rappels La diversité des moyens de paiement et des placements financiers rend parfois difficile la gestion du suivi des opérations bancaires. Nous vous proposons un tour d'horizon des principales écritures en s'attachant plus particulièrement aux problématiques liées au fait générateur de l'enregistrement comptable. |
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Juridique et fiscal |
• Actionnariat salarié : régime fiscal des émissions d'actions Un régime fiscal de déduction intégrale des décotes consenties aux salariés dans le cadre de certaines augmentations de capital qui leur sont réservées s'applique aux émissions d'actions autorisées par les assemblées générales extraordinaires réunies à compter du 1er janvier 2006 (CGI art. L. 217 quinquies). L'administration commente ces dispositions (BO 4 N-1-08). |
• Contrôle légal des associations La CNCC précise la notion de « subventions reçues des autorités administratives » dont le bénéfice par l'association conduit, au-delà d'un certain seuil, à l'obligation de nomination d'un commissaire aux comptes. |
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Information financière |
• Information trimestrielle des sociétés cotées L'AMF a récemment publié une étude sur la façon dont les émetteurs ont appréhendé les nouvelles dispositions relatives à l'information trimestrielle issues de la transposition de la directive Transparence. |
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Gestion |
• Archivage des contenus électroniques : les pratiques Au-delà des obligations légales et réglementaires de preuve et de restitution, le volume croissant des contenus dématérialisés et des échanges électroniques va contraindre les entreprises de toutes tailles à bâtir une stratégie d'archivage. Markess International a publié en octobre dernier un référentiel des pratiques des organisations (165 petits et grands groupes) en la matière (http://www.markess.fr). Nous en présentons les points-clés. |
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Rendez-vous IAS/IFRS |
• Comment comptabiliser les frais de publicité ? La comptabilisation des frais de publicité pose, en pratique, deux types de questions : tout d'abord, est-il possible de considérer ces dépenses comme un actif pouvant figurer au bilan ? ensuite, quel est le fait générateur de leur enregistrement comptable ? |
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Dossier du mois : |
• Comprendre le contexte de la fraude L'objectif de cette partie est de donner des repères sur la fraude afin de mieux appréhender le risque qu'elle représente pour une organisation. Entreprises et auditeurs externes pourront s'en servir pour cibler le projet, mais aussi pour entamer la discussion sur ce sujet encore tabou. |
• Identifier les schémas de fraudes L'identification des schémas de fraudes constitue l'étape la plus opérationnelle de la démarche, puisqu'elle consiste à identifier des menaces concrètes pesant sur l'entreprise. Ce travail sera plus ou moins détaillé en fonction des objectifs de la mission : - dans le cadre de l'audit légal, il s'agira d'une simple revue allégée des schémas possibles, au moment de la revue du contrôle interne ; - l'entreprise et son conseil devront, quant à eux, tenir compte des variantes possibles et travailler sur l'amélioration des contrôles et des indicateurs. La méthode OGL, qui s'appuie sur un raisonnement par processus - achats, ventes, stocks et immobilisations, caisse, paye -, permet de conserver une approche par cycles. |
• Créer un environnement antifraude Si une organisation souhaite véritablement se protéger contre les fraudes, il lui est indispensable de travailler sur l'ensemble de son environnement. Ainsi, manager efficacement ce risque, c'est établir un programme antifraude en coordonnant au mieux les différents dispositifs de lutte contre la fraude : la prévention, la dissuasion et la détection. Nous présentons les différents leviers d'action qui peuvent être employés dans cette démarche. Bien entendu, ils sont plus adaptés à des groupes de sociétés qui disposent de ressources plus importantes, mais ces mesures sont tout à fait transposables dans les PME sous une autre forme (par exemple, en sous-traitant l'audit interne). Les auditeurs pourront se servir de ces programmes comme autant de points de repère pour évaluer le dispositif mis en place par l'entreprise. |
• Audit externe : appliquer la NEP 240 La mise en oeuvre de la NEP 240 « Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes » peut poser des difficultés, en particulier en l'absence de guide d'application. Une raison bien compréhensible est la crainte d'un litige lié à une fraude pour lequel le dossier de travail du commissaire aux comptes serait examiné à la loupe. Cette partie concerne également les entreprises, car elles doivent s'approprier la démarche antifraude afin de fournir des éléments de réponse à l'auditeur. Le commissaire aux comptes doit aussi tirer partie des différents entretiens pour sensibiliser la direction à l'importance du contrôle interne. |
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Vos questions |
• Contribution sur les messages publicitaires Nous devons verser une contribution à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) car nos messages publicitaires ne comportaient pas l'information à caractère sanitaire prévue (c. santé pub. art. L. 2133-1, décret 2007-263 et arrêté du 27 février 2007). Dans quel compte doit-on enregistrer cette contribution ? |
• Distinction entre frais de recherche et de développement Nous avons engagé des dépenses d'étude d'optimisation de l'utilisation d'une machine industrielle. Sachant que les dispositions du PCG conduisent à distinguer la phase de recherche de celle de développement (PCG art. 311-4), comment doit-on comptabiliser ces dépenses ? |
• Prime exceptionnelle Vous souhaitez savoir s'il est possible de provisionner, au 31 décembre 2007, une prime exceptionnelle versée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat. |
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