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Panorama de l'actualité

• Comptabilité/audit - Prospectus et données financières historiques : quel référentiel comptable adopter ?

• Comptabilité/audit - Provisions pour coûts de démantèlement

• Comptabilité/audit - Opérations d'échange entre sociétés : règles de séparation des exercices

• Social - Paiements et déclarations URSSAF dématérialisés

• Fiscal - Frais d'acquisition de titres

• Fiscal - Prix de transfert : un guide à l'usage des PME

• Fiscal - Réduction d'impôt en faveur des « gazelles »

• JURIDIQUE - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Noté pour vous

• Noté pour vous

Agenda

• Agenda

Pratique comptable

• Engagez un processus de clôture de qualité

La clôture des comptes constitue un moment privilégié dans l'année pour mettre en évidence les forces et les axes de progrès de la fonction comptable, et donc pour entreprendre une démarche d'amélioration. Un bon niveau de performance se traduit en effet par une information comptable et financière de qualité, produite dans des délais raisonnables et avec des coûts maîtrisés. A contrario, les faiblesses préexistantes de l'organisation sont mises en exergue par des délais anormalement longs, des difficultés dans la collecte et le traitement des données et une qualité dégradée de l'information produite.

Comptes consolidés

• Appliquez les nouveautés du référentiel français

Les règles relatives à l'établissement des comptes consolidés selon le référentiel français ont été actualisées par un règlement du CRC en date du 3 novembre 2005 (homologué par arrêté interministériel le 26 décembre 2005). Un récent avis du Comité d'urgence du CNC (avis 06-E du 6 décembre 2006) apporte une précision substantielle pour le traitement des parts de marché. Cette refonte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2006, vise un double objectif : - harmoniser les dispositions applicables aux comptes consolidés et aux comptes individuels ; - faire converger progressivement les règles relatives aux comptes consolidés des groupes non cotés vers le référentiel IFRS.

Audit

• Normes d'audit : état des lieux

Depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003, les normes d'exercice professionnel des commissaires aux comptes ont une portée réglementaire, puisque ces normes doivent être homologuées par arrêté du garde des Sceaux. Ce processus d'homologation passe par un important travail de réécriture pour tenir compte notamment de la normalisation internationale et, pour l'audit des comptes 2006,  c'est un référentiel « hybride » qui sera appliqué.

Gestion

• Construisez votre budget de trésorerie

Outil de pilotage par excellence, les prévisions de trésorerie permettent d'anticiper les difficultés financières de l'entreprise. Elles sont également particulièrement utiles pour optimiser les solutions de financement et de placement de l'entreprise et réduire, par conséquent, les charges financières et les coûts bancaires.

• Systèmes comptables et ERP : étude comparative

Comme chaque année, l'Institut canadien des comptables agrées a publié, en septembre 2006, une enquête comparative des différents logiciels de gestion intégrée. Reprenant la même méthodologie que l'enquête précédente (voir RF Comptable 328, mai 2006, p. 17), cette étude apporte toutefois des précisions sur des nouvelles fonctionnalités des logiciels et met en exergue les grandes tendances de ce marché (http://www.camagazine.com).

Rendez-vous IAS/IFRS

• Les contrats de concession (IFRIC 12)

L'interprétation IFRIC 12 sur les contrats de concession a été  publiée fin novembre sur le site de l'IASB. Elle met un terme à  une réflexion entamée par l'IFRIC depuis plusieurs années, ayant donné lieu à la publication des projets D12, D13, D14. Elle se présente sous la forme d'une interprétation relativement courte, qui est assortie de deux annexes (champ d'application ; liste des modifications apportées à IFRS 1, IFRIC 4, SIC 29), d'un schéma général de comptabilisation des contrats conclus avec les autorités publiques, d'un schéma indiquant les normes applicables lorsque les conventions sont hors du champ d'IFRIC 12, de trois illustrations chiffrées et, enfin, des explications (basis for conclusions). Au total, l'interprétation forme un document de 56 pages.

• Actualité IAS/IFRS

Dossier du mois : Amortissements : maîtrisez le nouveau régime comptable et fiscal (partie 2)

• Introduction

• Identifier les immobilisations décomposables

Sous condition de significativité, les éléments d'une immobilisation qui ont une durée d'utilisation différente de celle du bien lui-même, et vont devoir être remplacés au cours de son exploitation, sont à inscrire à l'actif séparément en tant que composants pour faire l'objet d'un plan d'amortissement propre. À défaut, ils sont à identifier lors de leur remplacement ou peuvent même l'être pendant l'utilisation du bien.

• Les particularités de l'amortissement des composants

Cette partie est consacrée aux plans d'amortissement des immobilisations décomposées à l'origine (pour les composants et pour la structure, quelle base amortir, quelle durée retenir ?) et aux règles de déductibilité fiscale qui leur sont applicables (quelle durée d'amortissement est admise pour les composants ? Comment leur appliquer le dégressif ?). Puis nous détaillons le traitement à appliquer lors des remplacements de composants identifiés dès l'entrée du bien à l'actif.

• Les composants « gros entretien et grandes révisions »

Les composants de « seconde catégorie » constituent une option comptable pour traiter les programmes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions. Toutefois, l'amortissement de ce composant n'est déductible fiscalement qu'à hauteur de la quote-part correspondant à son amortissement sur la durée retenue pour la structure. Les entreprises conservent, en décalage avec le référentiel international, l'alternative d'opter pour la constatation de provisions déductibles.

• Les modifications du plan d'amortissement

Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'exécution. Il peut s'agir d'une modification de la durée ou du rythme d'utilisation, mais également d'une modification de la base amortissable, notamment suite à la prise en compte d'une dépréciation. Ces révisions du plan s'analysent comme des changements d'estimation qui n'ont d'effet que sur l'exercice en cours et les exercices ultérieurs.

• La comptabilisation de l'amortissement et l'utilisation de l'amortissement dérogatoire

Les nouvelles règles comptables ont multiplié les cas de recours à l'amortissement dérogatoire. Le recours à ce traitement devient même, dans certaines hypothèses, une obligation donnant lieu ensuite à un retraitement extra-comptable sur l'état 2058-A.

Vos questions

• Versements à une structure au titre des certificats d'économies d'énergie (cee)

Vendeurs de fioul, nous transférons notre obligation de réaliser des actions d'économies d'énergie à une structure idoine moyennant le versement de cotisations. Dans quel compte comptabiliser ces versements ?

• Rattachement de l'indemnité de précarité

Nous avons embauché une personne en CDD pour remplacer une de nos salariés en congé de maternité qui nous a fait savoir qu'elle reprendrait le travail à l'issue de son congé. À votre avis, est-il possible, à la clôture de l'exercice N, de provisionner l'indemnité qui sera versée en N + 1 ?

• Respect du parallélisme en matière de dotation et de reprise de provisions

Nous avons enregistré en 2004 une provision pour litige en dotation exceptionnelle. En 2006, le risque venant à disparaître, nous devons reprendre notre provision devenue  sans objet. Doit-on respecter absolument la règle du parallélisme  qui impose une reprise de même nature que la dotation ou peut-on  y déroger, notamment pour prendre  en compte l'approche IFRS ?

Article en accès public.