Espace abonné - Mot de passe oublié ? 

Panorama de l'actualité

• Comptabilité/audit - Commissariat aux comptes

• Comptabilité/audit - Dépréciations comptables et dépréciations fiscales

• Comptabilité/audit - Le traitement du crédit-bail dans les comptes sociaux

• Comptabilité/audit - Informations périodiques des sociétés cotées

• Fiscal - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

• Fiscal - Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance

• Fiscal - Contrôle fiscal : renseignements obtenus auprès de tiers

Noté pour vous

• Noté pour vous

Agenda

• Agenda

Pratique comptable

• Amortissement des véhicules polluants : déductibilité limitée à 9 900 €

La limite de déduction des amortissements des véhicules des entreprises immatriculés dans la catégorie des voitures particulières est abaissée de 18 300 € à 9 900 € pour les véhicules « polluants » dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est supérieur à 200 g/km (CGI art. 39-4 modifié par la loi 2005-1719 du 30 décembre 2005, art. 17). Nous précisons le traitement comptable découlant en pratique des précisions de l'administration sur ce régime (BO 4 C-6-06).

• Contrats à long terme : frais préalables à une commande client

Dans le cadre d'un contrat à long terme, les frais engagés préalablement à une commande peuvent, sous certaines conditions, s'inscrire en travaux en cours.

Juridique et fiscal

• Taxe professionnelle et calcul de la valeur ajoutée

Un arrêt du Conseil d'État a récemment rappelé que le calcul de la valeur ajoutée pour le plafonnement de la taxe professionnelle devait s'appuyer sur des éléments comptables, issus du Plan comptable général en vigueur lors de l'année d'imposition concernée (CE 4 août 2006, n° 267150).

• Frais d'acquisition des titres de participation

Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit que, du point de vue fiscal, les frais d'acquisition des titres de participation soient désormais obligatoirement inclus dans le coût de revient et amortissables sur 10 ans.

Audit

• Évaluation externe de l'audit interne : certification IFACI

Les normes IFACI / IIA (Institut de l'Audit interne / Institute of Internal Auditors, http://www.ifaci.com) exigent depuis 2002 que les directions d'audit interne procèdent à une évaluation externe de leur fonctionnement au moins tous les cinq ans, donc à initier avant fin 2006. IFACI Certification propose trois niveaux d'évaluation externe. La certification IFACI par rapport au Référentiel professionnel de l'audit interne, qui constitue le niveau le plus avancé, s'adresse aux directions d'audit interne des organisations soumises à des obligations de reporting externe sur leur contrôle interne et leur gouvernance (notamment sociétés cotées). Après avoir présenté la certification IFACI, nous indiquons les premiers enseignements des certifications : bonnes pratiques et nature des insuffisances.

Rendez-vous IAS/IFRS

• La reconnaissance du revenu dans le secteur des médias

• Actualité IAS/IFRS

Dossier du mois : Le commissaire aux comptes et les pme

• Introduction

• La nomination du commissaire aux comptes

En matière de nomination d'un commissaire aux comptes, les obligations diffèrent selon la taille ou la forme de la société et il est toujours possible, pour une société, de nommer volontairement un commissaire aux comptes, sans qu'une contrainte juridique ne l'impose.

• Le cadre général de la mission de certification

Des normes d'exercice professionnel désormais homologuées par arrêté encadrent la mission du commissaire aux comptes. Pour réaliser cette mission, le commissaire aux comptes procédera à une prise de connaissance approfondie de l'entreprise et à l'analyse de ses risques. Il adaptera son programme de travail à cette connaissance et finalisera celui-ci dans sa lettre de mission.

• Le déroulement des travaux

Une fois la lettre de mission acceptée par l'entité à contrôler, le commissaire aux comptes va mettre en oeuvre son programme de travail. En raison du caractère permanent de sa mission, il peut intervenir à n'importe quel moment de l'exercice. Dans un premier temps, il va approfondir son analyse du risque en évaluant le contrôle interne de l'entreprise. Ensuite, son travail portera sur le contrôle des comptes selon un plan établi. À cet effet, il dispose des documents de l'entreprise, de travaux de tiers et met en oeuvre des techniques propres à l'audit financier. En dernier, les diligences seront complétées par des vérifications spécifiques et des contrôles juridiques imposés par les textes de loi.

• L'établissement du rapport général

Les travaux menés par le commissaire aux comptes ont pour objectif de fonder son opinion sur les comptes annuels. À cet effet, une procédure de revue du dossier doit permettre de mettre en exergue les points importants et d'établir une note de synthèse en vu d'émettre le rapport général sur les comptes annuels, point d'orgue de la mission du commissaire aux comptes.

• Les autres missions du commissaire aux comptes

Si la certification des comptes apparaît comme un gage de sécurité de l'information financière, le rôle du commissaire aux comptes ne se limite pas à ce seul aspect. En effet, dans le cadre de son mandat, d'autres objectifs lui sont assignés ; il est le garant de l'égalité de traitement entre les actionnaires. D'autre part, dans le cadre de sa mission permanente, il intervient dans de nombreuses opérations juridiques et assure un rôle de vigie lorsque la situation financière de l'entité se dégrade.

Vos questions

• Cession de créances à un factor

Pour la première fois, nous avons cédé nos créances à un factor afin d'obtenir de la trésorerie plus rapidement. Cependant, le contrat ne garantit pas la totalité des créances. Doit-on traiter comptablement de la même façon les créances garanties et celles non garanties ?

• Classement d'opcvm de trésorerie

Nous avons placé une partie de notre excédent de trésorerie dans l'achat d'OPCVM en devises étrangères. Pour l'établissement de notre tableau de flux de trésorerie en référentiel IFRS, pouvons-nous considérer ce placement comme de la quasi-trésorerie ?

• Provision sur stock interdit à la vente

Notre stock de marchandises est sous une interdiction provisoire de vente, qui ne sera levée que par une autorisation administrative devant intervenir sur l'exercice N + 1. À la clôture de notre exercice N, pouvons-nous constater une dépréciation de notre stock ?

Article en accès public.