La Fédérationnationale des transports routiers (FNTR) et KPMG viennent de publier un guide méthodologique sur l'application des nouvelles règles comptables sur les actifs pour la profession du transport routier. Les entreprises d'autres secteurs possédant du matériel de transport routier peuvent s'appuyer sur la démarche proposée et l'analyse réalisée.

Le Conseil national de la comptabilité a adopté un avis sur la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation. Il propose au Comité de la réglementation comptable une application du futur règlement aux exercices ouverts en 2006 (CNC, avis 2006-10 du 30 juin 2006 ; http://www.cnc.minefi.gouv.fr). Cet avis fait suite à une demande de la Direction générale du Trésor et de la politique économique afin notamment que la Direction de la législation fiscale puisse elle-même préciser le régime fiscal applicable à ces opérations.

Une instruction fiscale, applicable depuis le 20 juillet dernier, vient de préciser le régime de TVA des primes versées directement ou indirectement par les constructeurs automobiles aux différents revendeurs de leurs véhicules (BO 3 B-4-6 du 20 juillet 2006). Ainsi, les primes de volume ou d'objectifs peuvent être analysées soit comme la contrepartie de prestations de services, soit comme des rabais, remises, ristournes selon les circonstances. Il nous a paru intéressant de faire le point sur ce nouveau régime, d'autant plus que l'instruction a indiqué que ses dispositions peuvent s'appliquer à d'autres secteurs d'activité, dans la mesure où les primes répondent aux mêmes conditions d'attribution et de versement.

L'information financière prévue par les quatrième et septième directives européennes vient d'être complétée (CE, dir. europ. 2006/46/CE du 14 juin 2006, JOUE du 16 août, L. 224 ). Ainsi, les États membres devront notamment prévoir un renforcement de l'information donnée dans l'annexe sur les parties liées et le hors bilan et, pour les sociétés cotées, la publication, dans le rapport de gestion, d'une déclaration annuelle sur le gouvernement d'entreprise.

L'AMF précise la notion de prévisions de bénéfice (par rapport à celle d'objectifs ou à celle de tendances) à fournir par les émetteurs dans les prospectus en application du règlement européen 809/2004 sur les informations contenues dans un prospectus et de la recommandation du CESR de février 2005 (AMF, position du 10 juillet 2006, www.amf-france.org). Cette position a été élaborée par un groupe de place initié par l'AMF qui comprenait des représentants de la CNCC, de l'AFEI, de l'AFEP et du MEDEF.

Ernst & Young a analysé les publications effectuées au titre de la première année d'application des IFRS (étude éditée par CPC). Cette étude porte sur 39 sociétés du CAC 40 et 46 sociétés européennes.

L'IFRIC vient de publier un projet d'interprétation relatif au traitement comptable des programmes par lesquels une entité octroie à ses clients des bons de fidélité ou « points ».

Le contrôle interne a plusieurs finalités : sécurité du patrimoine, efficacité des transactions, transparence et régularité. Même si le législateur privilégie la fiabilité de l'information financière, il est évident que toutes les facettes du contrôle interne sont d'égale importance et ce dossier ne se focalisera pas sur la seule qualité des données comptables.

Un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques efficace repose sur un certain nombre de principes fondamentaux, parmi lesquels la séparation des tâches, la définition d'une organisation claire et de délégations de pouvoirs précis. Par ailleurs, la promotion, par la direction générale, de valeurs éthiques fortes contribue largement à la diffusion d'une culture de contrôle au sein de l'entreprise.

L'évaluation du contrôle interne passe nécessairement par l'analyse des processus de l'entreprise. Cette phase permettra de mettre en évidence les zones de vulnérabilité, point de départ de la démarche d'amélioration du dispositif.

Après l'analyse des processus, la deuxième étape de la démarche d'évaluation du contrôle interne consiste à identifier les risques auxquels l'entreprise est exposée, les évaluer puis adopter la stratégie de traitement la plus appropriée. En tout état de cause, une attention particulière doit être portée aux systèmes d'information et aux risques qui leur sont associés.

Une fois les risques identifiés et leur mode de traitement défini, il est nécessaire d'élaborer un plan de mise en oeuvre. Celui-ci est principalement constitué de contrôles ; il s'agira alors de les évaluer, tant sur le plan de la qualité de leur conception que sur celui de leur efficacité opérationnelle.

Nous avons un contrat de crédit-bail en cours. Parallèlement, une assurance sur la tête du dirigeant a été prise. À la suite du décès de ce dernier, la compagnie d'assurances se substitue à l'entreprise et paie les loyers et le prix de la levée de l'option. Quel est le traitement comptable à adopter lors de la levée d'option ?

Nous sommes bénéficiaire d'un bail à construction. Nous avons construit un immeuble sur le terrain, objet du bail. Nous cédons une partie de notre immeuble au bailleur pour le paiement en nature des loyers. Comment comptabiliser cette opération ?

Nous faisons partie d'un groupe dont la maison mère est britannique. Cette dernière nous impose l'utilisation d'un logiciel avec un plan de comptes anglo-saxon, commun à toutes les filiales. Au regard de la réglementation française, notre société ne court-elle pas un risque en utilisant ce logiciel de comptabilité ?