Le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité considère que les frais d'acquisition de titres ne répondent pas, d'une manière générale, à la définition des « Frais d'établissement » et ne peuvent pas être assimilés, dans le cas particulier des opérations de LBO, à des frais d'émission d'emprunt (CNC, Comité d'urgence, avis 06-A du 7 juin 2006). Selon l'option prise par l'entreprise, ces frais sont donc soit compris dans le coût d'acquisition des titres, soit comptabilisés en charges de l'exercice de leur engagement.

Seuls les frais d'émission d'emprunt peuvent encore donner lieu à un étalement par leur transfert dans la subdivision du compte « Charges à répartir sur plusieurs exercices »,  d'où la nécessité de définir clairement le contenu des charges qui peuvent ainsi être portées à ce poste (CNC, Comité d'urgence, avis 06-A du 7 juin 2006).

Selon la CNCC, si la prestation fournie par une société émettrice de chèques-cadeaux correspond exclusivement à l'émission et à la vente de ces chèques à d'autres sociétés, sans qu'elle soit responsable des achats faits par les bénéficiaires des chèques auprès de magasins affiliés, seule la commission perçue en contrepartie de l'émission est constitutive de son chiffre d'affaires (CNCC, bull. 140, décembre 2005, pp. 719 et 720).

La Commission des études comptables de la CNCC explicite comment apprécier le contrôle exclusif de participations par la mère dans deux situations spécifiques (CNCC, bull.140, décembre 2005, pp. 715 à 718).

Le Conseil d'État vient d'admettre la déduction des provisions constituées pour faire face aux remboursements ultérieurs des bons octroyés à leurs clients lors d'une vente intiale (CE 2 juin 2006, n° 269997). Ce revirement de jurisprudence aligne le régime fiscal sur le traitement comptable des droits à réduction et des avantages en nature accordés par les entreprises à leurs clients.

Dans le cadre de sa participation au groupe de travail AMF « Transparence - Information périodique », l'Observatoire de la communication financière a analysé les pratiques des sociétés cotées quant aux délais de publication des informations périodiques (« Analyse des pratiques des sociétés cotées en matière de publication des informations périodiques », avril 2006, http://www.observatoirecomfi.com).

2005 a été l'année de la première application des IFRS pour les sociétés cotées qui établissent des comptes consolidés. La publication en 2006 des états financiers selon ce référentiel en constante évolution permet d'identifier les problématiques liées à son application.

Les schémas comptables prévus par le PCG pour l'enregistrement de la paye : bulletins de paye, charges sociales patronales, avantages en nature, titres-restaurants et chèques-vacances, avance par l'employeur des indemnités journalières de sécurité sociale.

Outre le suivi des congés payés, un certain nombre de régularisations sont à effectuer, à la clôture de l'exercice, pour régulariser les cotisations sociales, les heures supplémentaires effectuées en cas de modulation des horaires, les comptes épargne-temps...

Nous avons regroupé les différentes formes d'aides incitatives à l'embauche ou à la formation alternée que l'État octroie aux entreprises sous certaines conditions, en fonction de leur nature pour en déduire leur comptabilisation.

En tant que fabricant d'équipements ménagers, nous devons financer l'enlèvement et le traitement des équipements électriques et électroniques usagés. Nous payons une contribution que nous répercutons sur nos clients, mais elle figure à part sur nos factures de vente. Comment comptabiliser cette contribution ?

Notre société vient de mettre en place un plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Notre chef comptable se demande comment appréhender comptablement ce dispositif, notamment en ce qui concerne les versements volontaires des salariés ?

Nous avons fait appel pour le transport de nos marchandises à un fournisseur qui malheureusement a  fait l'objet d'une procédure collective. De par l'application de la loi  « Gayssot » (loi 98-69 du 6 février 1998, art. 11), nous avons dû payer le sous-traitant qui avait réalisé cette prestation de transport à la place de notre fournisseur. Pouvons-nous enregistrer en charge ce paiement sachant que nous avions déjà réglé notre propre fournisseur ?