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ECHEANCIER / Juillet 2008

Le 5 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 21 au 31 juin inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 21 au 31 juin inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juin inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'avril et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juin inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'avril et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

	Direction départementale du travail	Paye
	Direction départementale du travail Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de juin

Le 11 au plus tard

	Souscrire la déclaration d'échange de biens	Fiscal
	Services des douanes Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en juin 2008 RF 2007-4, § 350 ; Dictionnaire fiscal 2008, n° 15500

Le 15 au plus tard

	Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer la RAS et le prélèvement	Fiscal
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en juin : - des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ; - des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire) Dictionnaire Fiscal 2008, n° 6050 En cas d'option pour le prélévement libératoire sur les dividendes, les PME non cotées bénéficient d'un report de délai jusqu'au 15 juillet 2008 pour verser le prélévement de 18% et les prélévements sociaux dus sur les revenus distriués payés entre le 1er janvier et le 31 mai 2008. La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versements de dividendes et/ou d'intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion d'autres revenus. Elle est déposée au service des impôts des entreprises ou à la DGE.

	Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS	Fiscal
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en juin des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source

	Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS	Fiscal
	Service des impôts Débiteurs ayant payé en juin à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment) Dictionnaire fiscal 2008, n° 6070

	Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenne	Fiscal
	Service des impôts des entreprises étrangères Toute personne ayant payé en juin des produits de placement à revenus fixes RF 977, § 16-1 à 16-10

	Régulariser et payer la taxe sur les salaires	Fiscal
	Service des impôts Déclaration et paiement, le cas échéant, de la taxe sur les rémunération versées : - en juin 2008, si le montant de la taxe acquittée en 2006 est supérieur à 4000 ; - ou au cours du 2e trimestre 2008, si le montant de la taxe acquittée en 2006 est compris entre 1000 et 4000 . Dictionnaire fiscal 2008, n° 7090 ; RF 973, §§ 11-1 à 11-16

	Souscrire le relevé 2752 et payer le solde de l'IS, et le cas échéant, de la contribution sociale sur le bénéfices des sociétés (CSB) et de la CRL	Fiscal
	Service des impôts Sociétés ayant clos un exercice le 31 mars 2008 Joindre au relevé de solde les justificatifs et déclarations relatifs à des réductions d'impôt ou crédits d'impôt RF 971, § 771 à 779

	Payer l'acompte de contribution sur les revenus locatifs	Fiscal
	Service des impôts Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en juillet 2008 Dictionnaire fiscal 2008, n° 1410

	Payer les impôts mis en recouvrement en mai 2008	Fiscal
	Personnes assujettis à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment). Paiement dans les dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 juillet inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 1er au 10 juillet inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus et paiement des cotisations Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés au cours du 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés au cours du 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations

Le 16 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 17 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 19 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 20 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 21 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600 La date limite tombant un samadi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600 La date limite tombant un samadi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600 La date limite tombant un samadi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600 La date limite tombant un samadi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 23 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant le 24

Le 24 au plus tard

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont des deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts SA hors région parisienne Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts SA hors région parisienne Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Souscrire la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)	Fiscal
	Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Déclaration des opérations de juin (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

	Payer la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour	Fiscal
	Service des impôts Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Paiement de la TVA relative aux opérations de juin (ou, si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de juin et régularisation afférente aux opérations de mai) RF 966, §§ 3082 à 3105 ; Dictionnaire Fiscal 2008, n° 15600

Le 25 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juillet inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de juillet auquel cas les cotisations sont payables le 5 août Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juillet inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de juillet auquel cas les cotisations sont payables le 5 août

Le 31 au plus tard

	Déposer la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé de frais généraux 2067	Fiscal
	Service des impôts Sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2008 et n'utilisant pas la procédure TDFC. Les utilisateurs de la procédure TDFC disposent d'un délai supplémentaire pour souscrire leur déclaration, fixé à 15 jours après la date limite de dépôt des déclarations sous la forme papier. Dictionnaire fiscal 2008, n° 15570

	Caisse de retraite complémentaire : déclaration et paiement	Paye
	Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC Déclaration des salaires versés au cours du 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations aux caisses de retraite complémentaire (si périodicité trimestrielle) Tous employeurs

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires afférents au 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations à l'URSSAF en cas de périodicité trimestrielle et si les salaires sont versés entre le 1er le 15 du mois suivant et rattachés à la période de travail

	Assédic : déclaration et paiement	Paye
	Assédic Déclaration des salaires afférents au 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations à l'Assédic en cas de périodicité trimestrielle et si les salaires sont versés entre le 1er le 15 du mois suivant et rattachés à la période de travail

Dernière mise à jour le : 14/06/2008

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